Philippe Folliot
Question N° 70769 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le comité d'orientation de l'éco-industrie. Il lui demande le sens de la création de celui-ci et son bilan d'activité.
Réponse émise le 25 mai 2010
Le comité stratégique des éco-industries (COSEI) est une initiative conjointe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) destinée à assurer une concertation entre les industriels et les pouvoirs publics dans le secteur des éco-industries. Créé en juillet 2008, il réunit environ 80 partenaires publics et privés ; le comité plénier est présidé deux fois par an par les ministres chargés de l'industrie et de l'écologie. En décembre 2008, le COSEI a remis des propositions aux pouvoirs publics qui ont alimenté le plan « Ecotech 2012 », annoncé par les ministres le 3 décembre 2008. Ce plan a souligné cinq priorités pour développer les écotechnologies : pérenniser la dynamique enclenchée par le COSEI, connaître et structurer le secteur, soutenir et renforcer l'innovation, améliorer l'accès au financement pour les entreprises, assurer un suivi plus strict des réglementations environnementales et renforcer la normalisation, agir sur la formation. Parmi les 26 mesures du plan, un appel à projets de recherche et développement a été doté de 10 millions d'euros par an sur trois ans, un référentiel statistique des éco-activités a été défini, des réflexions ont été engagées sur la vérification des performances des éco-innovations ainsi que sur un label « éco entreprises », et un renforcement du dispositif d'influence français au niveau européen dans le domaine des éco-industries a été engagé. Dans le cadre du COSEI, le cabinet de conseil Boston consulting group a réalisé en décembre 2008 un diagnostic chiffré et stratégique de 13 filières éco-industrielles. En 2009, le MEEDDM a réalisé une étude portant sur 18 filières de la croissance verte, inspirant une nouvelle organisation pour le COSEI dans une approche par filière. Ainsi, les ministres ont décidé en décembre 2009 de constituer cinq groupes de travail représentatifs des secteurs suivants : déchets, eau, production d'énergies renouvelables, distribution et stockage de l'énergie et bâtiment. Ces groupes ont pour mission de constituer un lieu de dialogue entre les pouvoirs publics et les entreprises et d'élaborer des propositions visant à renforcer la compétitivité de l'offre française. Après un an et demi de travaux, le COSEI a permis des avancées significatives en faveur des éco-industries : d'une part, il a renforcé la dynamique des entreprises du secteur autour de projets fédérateurs et d'un diagnostic partagé, d'autre part, il a permis de fédérer les nombreuses administrations actives sur le sujet (ministères chargés de l'écologie, de l'industrie, de la recherche, agences...). Enfin, il a formulé des propositions innovantes en faveur des éco-entreprises, qui sont progressivement mises en oeuvre. Les évolutions actuelles du COSEI marquent une nouvelle étape dans la concertation. Elles permettront au COSEI d'identifier les attentes des entreprises dans la logique du développement des filières éco-industrielles les plus stratégiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.