Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des rapatriés harkis qui, depuis plus de 45 ans, attendent une reconnaissance de la France. Alors que M. Nicolas Sarkozy s'est engagé le 31 mars 2007 à créer une fondation pour la mémoire sur la guerre d'Algérie, à instaurer « une discrimination positive » en faveur des populations les plus défavorisées, notamment...

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre. Tarn

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la mise en oeuvre du plan de relance dans le département du Tarn. Il désire connaître les travaux financés pour ce département au titre de ce plan et s'il envisage de nouvelles mesures de ce type.

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre. Midi-Pyrénées

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la mise en oeuvre du plan de relance en région Midi-Pyrénées. Il désire connaître les travaux financés pour cette région au titre de ce plan et s'il envisage de nouvelles mesures de ce type.

Thèmes : secteur public ; établissements publics ; Oseo. représentation du personnel

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre de délégués du personnel à Oseo. Il lui demande pour quelle raison Oseo dispose de 130 délégués syndicaux.

Thèmes : logement ; HLM ; attribution. délais

M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les problèmes que rencontrent les communes depuis le vote de la loi de novembre 2007 relative notamment au processus d'attribution de logements HLM. En effet, depuis cette date, les communes doivent communiquer trois demandes de logements aux sociétés de HLM lors de la vacation d'un logement. À l'usag...

Thèmes : entreprises ; PME ; compétitivité. développement

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la compétitivité de nos PME industrielles. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin d'améliorer leur compétitivité dans la région Midi-Pyrénées.

Thèmes : entreprises ; PME ; aides de l'État

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation des PME dans le Tarn. Il lui demande si un bilan sur le développement des PME dans ce département est disponible.

Thèmes : ventes et échanges ; réglementation ; ventes de boissons alcoolisées. fêtes de village

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'interdiction de la vente d'alcools anisés type pastis lors des fêtes traditionnelles dans les villages. Ces fêtes sont des moments de convivialité très importants, en particulier dans les communes rurales du sud-ouest. Il se demande si une telle interdiction ne serait...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. Tarn

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la délinquance dans le Tarn depuis 2009. Il lui demande de lui préciser l'évolution des actes de délinquance et de la criminalité dans le Tarn depuis janvier 2009.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; cambriolages. Tarn

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du nombre de cambriolages dans le Tarn. Il lui demande de lui en préciser l'évolution depuis janvier 2009.

Thèmes : communes ; régies ; compétences

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les régies communales. Il lui demande de lui préciser si une régie communale dotée de la personnalité morale peut être candidate à un marché public dont l'exécution interviendra hors du territoire de la commune de rattachement de la régie, dès lors, bien sûr, qu'elle re...

Thèmes : aménagement du territoire ; espace rural ; mitage. limitation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le mitage des territoires ruraux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens mis en oeuvre pour limiter le mitage dans les zones péri-urbaines et rurales.

Thèmes : impôts et taxes ; déclarations ; obligations. pénalités. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le principe et les conséquences de l'article 1729 B du code général des impôts. Il apparaît, qu'en l'absence de déclaration, certains contribuables se verraient décharger de toute sanction. L'article 1729 B édicte que « le défaut de production dans les délais prescrits d'un doc...

Thèmes : logement ; logement social ; handicapés. accessibilité

M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les obligations des organismes d'HLM d'adapter l'accès aux logements des personnes handicapées ou à mobilité réduite. L'absence d'équipement, du type ascenseur ou rampe d'accès, défavorise ce public pour accéder aux logements sociaux. Aussi, il lui demande que soient précisés les aménagem...

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; récidive. lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge et le traitement des délinquants sexuels. La multiplication des viols et d'enlèvements à caractère sexuel par des récidivistes pose de manière brutale la question du traitement et du suivi des personnes condamnées pour des infractions à caractère sex...

Thèmes : communes ; DSU ; montant

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le montant par habitant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) percue par la commune de Castres qui en est bénéficiaire, de 2002 à 2009.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; établissements pénitentiaires pour mineurs. politiques communautaires

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les établissements pour mineurs (EPM). Il lui demande s'il existe en Europe des établissements présentant les mêmes caractéristiques.

Thèmes : justice ; tribunaux d'instance ; activité. statistiques. Tarn

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'activité des tribunaux d'instance. Il lui demande de préciser le nombre moyen annuel d'affaires traitées dans les tribunaux d'instance du Tarn.

Thèmes : justice ; tribunaux d'instance ; activité. statistiques. Tarn

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'activité du tribunal d'instance de Castres dans le Tarn. Il lui demande de lui préciser le nombre et le type d'affaires jugées depuis 2000 par le tribunal d'instance de Castres dans le Tarn.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues anciennes

M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement du latin et du grec dans le cadre de la réforme du lycée. En effet, il semblerait que les horaires attribués à cette discipline soient en diminution dans le projet porté à la connaissance des professeurs de latin et de grec. C'est la raison pour laquelle il le remercie de bien voulo...