Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'exécution des peines prononcées par les tribunaux de l'ordre judiciaire. Alors que le Gouvernement entend renforcer la prévention de la récidive, il apparaît que nombre d'auteurs de crimes ayant récemment défrayé la chronique avaient bénéficié de remise de peines ou ...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; foyers à éthanol. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la sécurité des foyers à éthanol. Il le prie de bien vouloir lui communiquer le nombre d'accidents qui leur ont été attribués en 2009 et de lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; harmonisation. politiques communautaires

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'harmonisation des calendriers scolaires au niveau européen. Il lui demande si un tel projet est en prévision.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; alcool et stupéfiants. consommation. décret. publication

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. Pour atteindre l'objectif de moins de 3 000 tués d'ici 2012, le Gouvernement mise sur la responsabilisation des conducteurs, qui passe notamment par la lutte contre la consommation de substances alcoolisées, cause majeure...

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; pillage. lutte et prévention

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le pillage des brevets scientifiques. Il lui demande de préciser comment elle entend combattre le pillage des brevets scientifiques déposés par les chercheurs et les formes diverses que ce pillage revêt.

Thèmes : enseignement ; élèves ; jumelages de classes. établissements étrangers. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt que présentent les jumelages d'établissements scolaires (collèges et lycées) entre la France et les pays des langues étrangères. Il souhaiterait connaître le nombre d'établissements français jumelés ainsi que la répartition par pays de ces jumelages.

Thèmes : entreprises ; salariés ; tickets-restaurant. utilisation. réglementation

M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la nouvelle réglementation s'appliquant aux tickets-restaurant. Le nombre de tickets autorisé par achat a été ramené à deux. Or tous les tickets n'ont pas la même valeur, variant du simple au triple, ce qui signifie qu...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; études à l'étranger. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'étudiants français à l'étranger. Il lui demande combien d'étudiants français poursuivent des études à l'étranger dans le cadre des partenariats au sein des eurorégions, comme c'est le cas dans l'eurorégion Pyrénées-Méditerranée.

Thèmes : audiovisuel et communication ; France Télévisions ; publicité. suppression. bilan

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision du service public à partir de 20 heures. Il souhaiterait connaître le bilan de cette suppression.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le déploiement des réseaux de téléphonie mobile. Il désire connaître les mesures et modalités qui vont être mises en oeuvre afin de mieux couvrir les zones d'ombre, dans l'arrondissement de Castres en général, et dans le secteur des monts de Lacaune en par...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement de l'obésité en France. Il lui demande si des mesures de prévention sont à l'étude.

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement de l'obésité en France. Il lui demande les solutions envisagées pour le suivi médical et diététique des personnes concernées.

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; agences de notation. contrôles

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les agences de notation dont le rôle, souvent perturbateur lors de la crise financière, a été souvent mis en exergue. Il souhaiterait connaître les dispositions qui ont été ou seront prises pour en assurer un contrôle efficace.

Thèmes : santé ; obésité ; statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement de l'obésité en France. Il lui demande de lui préciser le pourcentage de la population française qui serait concerné par ce problème.

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles relatives à la détention de matériel de guerre par les associations et les particuliers. Cette détention est permise par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 complétée par le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 remplaçant le décret n° 95-589...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; interventions. statistiques

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'interventions des services d'incendie et de secours au cours de l'année 2009 dans le département du Tarn.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; contrefaçons. lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les contrefaçons de médicaments. La part des médicaments dans les produits contrefaits saisis au sein de l'Union européenne en 2008 a doublé. Elle représente aujourd'hui 5 % de ces produits contrefaits et saisis. Ces médicaments représentent un danger considérable pour la santé des malades dans la mesure où ...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Philippe Folliot alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la taxation récemment adoptée concernant les contrats d'assurance-vie se dénouant par le décès de l'assuré. L'assurance-vie est souvent privilégiée pour protéger le conjoint restant, mais aussi les enfants du couple, leur permettant notamment de pouvoir faire des études. Or la taxation des in...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; encadrement. réglementation

M. Philippe Folliot alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes des professionnels de la petite enfance et des parents d'enfants quant au projet de modification du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Ce texte prévoit de porter de 10 % à 20 % les capacités d'accue...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; transports aériens

M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les annonces faites dans les avions décollant et atterrissant en France. Il demande pourquoi elles ne sont pas dites en français, dans le but de la pérennité de notre langue, qui est reconnue langue officielle par l'Agence internationale du transport aérien. Il lui demande de bien vouloir lui faire conn...