Philippe Folliot
Question N° 71002 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. Pour atteindre l'objectif de moins de 3 000 tués d'ici 2012, le Gouvernement mise sur la responsabilisation des conducteurs, qui passe notamment par la lutte contre la consommation de substances alcoolisées, cause majeure de mortalité sur la route. Un des volets de cette politique de prévention réside dans l'installation de bornes éthylotest dans les discothèques et les établissements de loisirs vendant de l'alcool. Expérimenté avec succès en 2008 dans plus de 350 sites, ce dispositif aurait dû être généralisé par décret et entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Aussi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce décret et le nombre de tels appareils déjà installés.
Réponse émise le 21 septembre 2010
L'alcool est devenu, depuis 2006, devant la vitesse, le premier facteur d'accidents mortels de la circulation en France. En 2008, 972 vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d'alcoolémie inférieure à 0,5 g/l de sang. C'est pourquoi le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour 2012, parmi lesquels ceux de diviser par deux les accidents mortels dus à une alcoolémie excessive et par trois le nombre de jeunes tués sur les routes. 69,3 % des accidents mortels survenant la nuit ont impliqué un conducteur dont le taux d'alcool a été contrôlé au-delà de la limite autorisée. Depuis plusieurs années, la Sécurité routière mène des campagnes de communication tendant à installer le réflexe éthylotest auprès du public le plus large possible. La promotion de l'éthylotest peut sensiblement contribuer à la prise de conscience d'un enjeu de société, tout en permettant collectivement d'objectiver et de partager la décision de conduire ou non après une consommation d'alcool. Même si l'usage de l'éthylotest n'est pas obligatoire, il est important de permettre aux conducteurs de se tester en développant la mise à disposition de tests chimiques. La lutte contre l'alcool au volant est donc une priorité de la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. C'est dans ce cadre que le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a fixé l'obligation, pour les établissements de nuit, de mettre à disposition de leur clientèle des bornes éthylotest. Après l'avis du Conseil d'État, il a été décidé d'inscrire cette mesure dans la loi et non dans un décret. L'obligation de faire installer des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons a ainsi été inscrite dans le projet de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 février 2010. Par ailleurs, le CISR du 18 février 2010 a complété le dispositif, en décidant d'inciter les responsables d'établissements dans lesquels peut être consommé de l'alcool à offrir à leurs clients la possibilité de mesurer leur alcoolémie. Cette mesure vise les débits de boissons à consommer sur place, détenteurs d'une licence pérenne ou temporaire, ouverts en journée. Le 20 juillet, le secrétaire d'État chargé des transports et la déléguée interministérielle à la sécurité routière ont signé une charte avec l'ensemble des organisations professionnelles du secteur. Par cette charte, les signataires s'engagent à promouvoir l'autocontrôle, ils inciteront leurs adhérents à mettre à disposition de leur clientèle des moyens de contrôle de l'alcoolémie ainsi qu'à relayer les campagnes de la sécurité routière comme la conduite et l'alcool au volant.
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