Philippe Folliot
Question N° 72617 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 mars 2010
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'harmonisation des calendriers scolaires au niveau européen. Il lui demande si un tel projet est en prévision.
Réponse émise le 21 septembre 2010
La possibilité d'engager une réflexion en vue d'harmoniser les calendriers scolaires au niveau européen, notamment avec la Belgique, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et dans une moindre mesure l'Allemagne, a été évoquée par les partenaires concernés, en particulier par les représentants des professionnels du tourisme, lors de l'élaboration du dernier calendrier scolaire triennal. Une concertation avec les pays européens pour l'élaboration des prochains calendriers s'avère difficile. En effet, un certain nombre de pays concernés n'ont pas d'interlocuteur unique sur cette question, les calendriers scolaires étant fixés par les autorités locales. Aux Pays-Bas, les dates des vacances d'été sont fixées nationalement pour trois zones : Nord, Centre et Sud. Pour les vacances intermédiaires, les dates proposées nationalement sont indicatives et peuvent être modifiées par les conseils municipaux qui gèrent les établissements scolaires. En Grande-Bretagne, les dates des congés scolaires varient selon les nations, Écosse, Angleterre ou Irlande du Nord. Pour ajouter à la complexité, les dates ne sont pas les mêmes selon le statut des écoles (publiques, indépendantes ou confessionnelles). En Espagne, ce sont les communautés (régions) qui fixent le calendrier sauf au Pays-Basque et en Navarre où ce sont les établissements. En Italie, les dates des vacances sont fixées par chacune des vingt régions. Les contraintes spécifiquement françaises réduisent déjà considérablement la marge de manoeuvre pour l'élaboration du calendrier scolaire. La coordination avec des calendriers étrangers introduirait inéluctablement des contraintes nouvelles qu'il faudrait tenter de concilier avec une multiplicité d'autres facteurs. En toute hypothèse, afin de traiter la question des rythmes scolaires dans sa globalité, le ministre a décidé de mettre en place une conférence nationale sur les rythmes scolaires pour réfléchir à l'organisation de la journée, la semaine et l'année. Il a installé le 7 juin 2010 le comité de pilotage de cette conférence, composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales. La diversité de ses membres reflète les différentes composantes de la société : sociologues, psychanalystes et psychologues, médecins, représentants d'organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires. Les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social seront consultés par ce comité afin d'entendre tous les acteurs et de recueillir toutes les propositions pour remettre à plat la question des rythmes scolaires. Dans ce cadre, les rythmes scolaires des autres pays seront examinés et des comparaisons établies afin de regarder quelles réponses peuvent être apportées pour offrir aux élèves un rythme de travail équilibré.
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