Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : communes ; sections de communes ; biens de section. usage. réglementation

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la problématique des mazades, terme qui désigne dans le Massif Central les sections de communes. Des conflits d'usage peuvent éclater dans les communes rurales s'agissant de la gestion de ces biens sectionnaux. On constate en effet sur certains territoires une ten...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; étrangers. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'inscriptions d'étudiants étrangers dans les universités françaises. Il lui demande son évolution depuis 2000 et sa ventilation en fonction des pays d'origine.

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; conséquences

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les éventuels méfaits du décalage entre l'heure conventionnelle et l'heure solaire sur l'organisme, et notamment sur « l'horloge biologique ». Il souhaiterait savoir si des études ont été menées dans ce domaine, et si de possibles troubles sont avérés.

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de la douleur. Actuellement, il faut souvent plus d'un mois afin d'obtenir une consultation dans un centre spécialisé dans la prise en charge de la douleur. Ce délai est insoutenable pour de nombreux patients, notamment ceux qui souffrent de fibromyalgie et ne peuvent être soulagés. En con...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; statistiques. Tarn

M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le développement du commerce en ligne. Il lui demande l'évolution en chiffre d'affaires et en emploi du commerce en ligne ainsi que sa répartition par produits et par services dans l'arrondissement de Castres-Mazamet.

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; statistiques. Tarn

M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le développement du commerce en ligne. Il lui demande l'évolution en chiffre d'affaires et en emplois du commerce en ligne, ainsi que sa répartition par produits et par services dans le département du Tarn.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; filière. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de la filière nucléaire française. Il lui demande si l'avenir de la filière nucléaire française doit être défini par le président d'EDF, par le ministre des finances ou par le Parlement.

Thèmes : professions sociales ; assistants familiaux ; revendications

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des assistants familiaux accueillant habituellement et de façon permanente, à leur domicile, des mineurs ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans, souvent sur décision judiciaire. Depuis la loi de juin 2005, les assistants familiaux sont considérés comme des travailleurs...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; délivrance. statistiques. Midi-Pyrénées

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau passeport biométrique succédant au passeport électronique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre d'exemplaires déjà délivrés à ce jour en Midi-Pyrénées.

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le surendettement. Lors du troisième trimestre 2009, le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France a augmenté de 15 % par rapport au troisième trimestre 2008. Ce chiffre très inquiétant souligne la faiblesse des dispositifs mis en place pour prévenir de tell...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit en début d'année pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale à la lutte contre ces accidents. Le président de la Commission de la sécurité des consommateurs a été chargé de c...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; indemnité de fin de carrière. salariés de l'automobile. perspectives

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le capital de fin de carrière prévu par la convention collective nationale des services de l'automobile. Du fait des modifications intervenues en matière de modalités de départ à la retraite, il revient au dernier employeur de supporter les charges sociales sur la ...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; suicides. statistiques

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur une éventuelle recrudescence de suicides dans les professions agricoles. En effet certaines informations parues dans la presse nationale et régionale et confirmées par des responsables agricoles sur le terrain laissent penser qu'en raison de la crise sans précédent que traverse l'agriculture fran...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du port du casque en vélo. Le Gouvernement a engagé des efforts importants afin de réduire le nombre et la gravité des accidents de la circulation. De 18 000 tués par an ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; association de protection de la nature. subventions. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le montant des subventions versées par l'État aux associations de la défense de la nature au cours de ces dernières années. D'après les informations fournies par le ministère de l'éc...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée. Cet enseignement a été instauré par le général de Gaulle en 1966, qui y voyait la nécessité d'élever le niveau de culture économique, sociologique et politique des citoyens pour les aider à mieux comprendre la rapidité de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité

M. Philippe Folliot interroge M. le Premier ministre sur les rôles respectifs du Conseil national de la vie associative et du Conseil du développement de la vie associative. Il souhaite connaître la différence entre les missions confiées à chacun de ces organes consultatifs.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; mineurs. classement sans suite. statistiques. Tarn

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de classements sans suite des affaires concernant les mineurs dans l'arrondissement de Castres-Mazamet. Il souhaiterait connaître leur évolution depuis dix ans.

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; plan défense deuxième chance

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'Établissement public d'insertion de la défense-deuxième chance (Épide). Il souhaite savoir quel est le bilan du dispositif Épide.

Thèmes : entreprises ; salariés ; tickets-restaurant. utilisation. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la nouvelle réglementation concernant l'utilisation des tickets-restaurant. Leur utilisation est désormais limitée aux restaurants et rayon traiteur des supermarchés. Or la plupart des plats présents dans c...