Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : formation professionnelle ; allocation de fin de formation ; suppression. conséquences

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la non-reconduction en 2011 de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, AFDEF, créée par le décret du 22 avril 2009. Il lui demande quelles possibilités s'offrent aux demandeurs d'emploi qui se sont engagés en 2010 dans une action de formation longue et dont la durée des droit...

Thèmes : formation professionnelle ; allocation de fin de formation ; suppression. conséquences

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la non-reconduction en 2011 de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, AFDEF, créée par le décret du 22 avril 2009. La conséquence de la disparition de cette allocation est simple : nombre de chômeurs qui souhaitaient s'engager dans des formations d'aide-soignant ou d'infirmi...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; carte de parlementaire. valeur de titre officiel

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les cartes d'identité des députés, numérotées avec photographie et barrée en bleu-blanc-rouge. Il souhaiterait savoir si ces dernières peuvent tenir lieu de pièce d'identité sur le territoire national et servir pour valoir à qui de droit, lors des contrôles d'identité dans les aéro...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; paiement des pensions. mensualisation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations des retraités relatives au versement des retraites complémentaires. Conformément à la réglementation actuelle, les caisses de retraite complémentaire versent les pensions par trimestre. Les retraités, souvent confrontés à une diminuti...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; commerce transfrontalier. politiques communautaires

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'avenir des buralistes. Avec 28 000 points de vente, implantés partout en France et ouverts six, voire sept jours sur sept, les buralistes constituent le premier réseau de commerces de proximité de France. Au-delà de la vente de tabac, les buralistes exercent dive...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la reconnaissance des personnes ayant stationné en Algérie au delà du 2 juillet 1962. L'article L. 123 de la loi des finances pour 2004 considère équivalente aux actions de feu et de combat une présence de quatre mois ou cent vingt jours sur le territoire algérien avant le 2 j...

Thèmes : outre-mer ; Nouvelle-Calédonie ; aquaculture et pêche professionnelle. pêche. police des pêches. moyens. mutualisation. Pacifique

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'opportunité pour la France d'intégrer le traité de Niue qui est le cadre de coopération de nombreux États du Pacifique au sein du forum des îles du Pacifique. Ce forum met en oeuvre une agence des pêches, la Forum fisheries agency (FFA), qui est le seul organisme régional à a...

Thèmes : famille ; mineurs ; contrat de responsabilité parentale. bilan

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contrat de responsabilité parentale. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale, dans la commune de Castres-Mazamet.

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; environnement régional. partenariats

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le développement des relations de proximité dans l'environnement régional de nos départements et collectivités d'outre-mer. Malgré la qualité du travail des diplomates actuellement affectés à la promotion et à l'amélioration des relations avec les îles ou les pays de leur enviro...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le fait que de nombreux enfants autistes échappent aux évaluations précises qui sont nécessaires pour établir un diagnostic clair et prévoir les prises en charge pluridisciplinaires en fonction d'objectifs clairement listés. À ceci s'ajoute l'iso...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les chiffres publiés par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) qui, en 2002, estimait à 60 000 le nombre des enfants autistes et à 180 000 en incluant les troubles envahissants du développement (TED). La France a 50...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des enfants autistes en France et plus particulièrement sur le retard accumulé par notre pays en matière de prise en charge des personnes atteintes. Trop souvent la méconnaissance du sujet de l'autisme par la médecine de terrain (gén...

Thèmes : formation professionnelle ; formation en alternance ; jeunes. développement

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur l'importance de développer l'apprentissage, modèle de formation qui a largement fait ses preuves en termes d'insertions réussies sur le marché du travail des jeunes diplômés. Suite à l'annonce d'une vaste campagne...

Thèmes : formation professionnelle ; contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation ; réglementation

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les contrats en alternance. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les dispositifs des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation, et quels sont les publics visés.

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. perspectives

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les contrats en alternance et la pérennité des financements pour l'année 2011. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les aides allouées à un moment où l'apprentissage et les contrats aidés constituent indén...

Thèmes : tourisme et loisirs ; activités de plein air ; sites. aménagements. communes. rétribution

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la problématique des sites naturels ouverts au public pour l'exercice de loisirs de pleine nature. Il lui demande comment mettre en place un dispositif permettant aux communes qui on...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans en zones de revitalisation rurale (ZRR). D'après l'article L. 113-1 du code de l'éducation, « l'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dan...

Thèmes : logement : aides et prêts ; APL ; étudiants. statistiques. Tarn

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la distribution des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants. Il souhaiterait connaître le montant total de ces aides attribuées en 2009 aux étudiants résidant dans le département du Tarn.

Thèmes : logement : aides et prêts ; APL ; étudiants. conditions d'attribution

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modification du mode de distribution des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants. En effet, plusieurs groupes d'étudiants ont proposé que les APL puissent être attribuées de manière plus progressive, en se concentrant davantage sur les étudiants les plus défavorisés ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le déploiement de la télévision numérique terrestre. Il désire connaître les mesures et modalités qui vont être mises en oeuvre afin de mieux couvrir les zones d'ombre, dans l'arrondissement de Castres en général, et dans le secteur des monts de Lacaune en...