Philippe Folliot
Question N° 104793 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 avril 2011
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans en zones de revitalisation rurale (ZRR). D'après l'article L. 113-1 du code de l'éducation, « l'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne ». Par ailleurs, l'article 1465 A du code général des impôts stipule que « les zones de revitalisation rurale comprennent les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, incluses dans un arrondissement ou un canton caractérisé par une très faible densité de population ou par une faible densité de population et satisfaisant à l'un des trois critères socio-économiques suivants : [...] un déclin de la population ; [...] un déclin de la population active ; [...] une forte proportion d'emplois agricoles ». Au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure la spécificité des ZRR est prise en compte pour l'accueil dès deux ans des enfants sur des territoires en difficulté et souvent dépourvus de structures d'accueil spécifiques (crèches, micro-crèches,...).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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