Philippe Folliot
Question N° 70822 au Premier Ministre
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot interroge M. le Premier ministre sur les rôles respectifs du Conseil national de la vie associative et du Conseil du développement de la vie associative. Il souhaite connaître la différence entre les missions confiées à chacun de ces organes consultatifs.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le Conseil national de la vie associative (CNVA) est une instance deconsultation placée auprès du Premier ministre. Créé en 1983, ce conseil a pour mission : d'étudier et de suivre l'ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et de proposer les mesures utiles au développement de la vie associative. Le conseil a produit de nombreux rapports et avis notamment sur la fiscalité des associations, le bénévolat, le service volontaire, les questions européennes, le plan comptable des associations. Il publie en outre tous les trois ans un bilan de la vie associative. Le conseil est composé de représentants d'associations, de personnalités qualifiées, de représentants des collectivités ainsi que des différents ministères concernés par la vie associative. Compte tenu de l'évolution du monde associatif et de son organisation, le conseil a engagé une réflexion sur sa réforme et a rendu en mai 2010 un avis résultant des travaux d'un groupe dit « mixte », parce qu'il associait des représentants des associations et des ministères. La principale préconisation qui en est issue est de faire de ce nouveau conseil une instance d'expertise constituée de conseillers nommés à raison de leur connaissance pratique des domaines de la vie associative. Le Conseil du développement de la vie associative (CDVA) n'est, quant à lui, pas du tout une instance de consultation mais un dispositif de financement utilisé pour subventionner l'organisation, par des associations, de sessions de formation destinées à leurs propres bénévoles. Le dispositif comprend un groupe d'instructeurs, constitué de représentants des associations et des ministères qui examine les dossiers et les projets d'instructions avant les décisions définitives. Compte tenu de l'ambiguïté que génère cependant l'appellation de ce dispositif, il a été annoncé, lors de la conférence de la vie associative du 17 décembre 2009, que le Conseil du développement de la vie associative devrait faire l'objet d'une refonte par décret, à l'occasion de laquelle il changerait d'appellation. Il ressort donc de ces présentations qu'un rapprochement de ces deux entités n'aurait aucun sens. En revanche les projets de réforme de l'un et l'autre devraient permettre de lever toute ambiguïté quant à leurs rôles respectifs.
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