Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité de certains passages à niveau. Il demande de lui préciser le nombre et le lieu de ce type d'ouvrages dans la région Midi-Pyrénées, et les mesures envisagées par le Gouvernement, directement ou par le biais de Réseau ferré de France, pour supprimer progressivement les passages à niveau dang...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Philippe Folliot interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le manque de places dans les structures d'accueil « petite enfance ». Afin de permettre à un bon nombre de femmes de concilier vie professionnelle et vie familiale, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de remédier à cette pénurie.

Thèmes : famille ; enfants ; parents. nationalités différentes. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les foyers binationaux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre d'enfants nés en France issus de foyers binationaux depuis dix ans.

Thèmes : droit pénal ; garde à vue ; statistiques. Tarn

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de personnes placées en garde à vue qui ne cesserait d'augmenter. Il lui demande d'expliquer les raisons de ce niveau et de cette progression, et souhaiterait connaître les statistiques concernant le département du Tarn.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; administration électronique. développement

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le mauvais classement de l'État français pour les services publics en ligne. Dans une récente étude menée pour la Commission européenne, notre pays se classe onzième parmi 31 pays européens. Nos voisins européens, en avance sur nous, proposent, par exemple...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; délivrance. délais

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau passeport biométrique succédant au passeport électronique. Il lui demande quels sont les délais envisagés afin que toutes les communes de France aient accès à ce système.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administratives ; bureau central des cultes. missions

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le ministère des cultes. Il lui demande de lui préciser le contenu des missions confiées à ce dernier.

Thèmes : entreprises ; PME ; compétitivité. développement

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la compétitivité de nos PME industrielles. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin d'améliorer leur compétitivité dans le département du Tarn, et plus particulièrement dans l'arrondissement de Castres-Mazamet.

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Philippe Folliot alerte M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés d'accès au crédit rencontrées par les petites et moyennes entreprises auprès des banques. Un grand nombre a dû faire appel au concours du médiateur pour éviter une faillite. Il lui demande quelles disposit...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; revendications ; personnes de très petite taille

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la situation des personnes de très petite taille, c'est-à-dire d'un mètre quarante et moins. En effet, si le Gouvernement a souhaité développer sa politique en faveur des personnes handicapées, rien n'était fait pour les personnes de très petite taille dans la vie quotidienne. En effe...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; enseignants ; absentéisme. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme des enseignants du secondaire dans le Tarn. Il lui demande de lui en préciser la proportion.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; hôpitaux. bilan

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès à la culture à l'hôpital. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan de l'état de cette politique.

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre. Midi-Pyrénées

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la mise en oeuvre du plan de relance en Midi-Pyrénées. Il désire connaître les travaux financés pour cette région au titre de ce plan et s'il envisage de nouvelles mesures de ce type.

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; prêts relais. mévente du bien. conséquences

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des personnes qui ont souscrit un prêt-relais et qui, en raison de la crise immobilière, ne parviennent pas à vendre leur bien. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet et lui faire savoir si des mesures seraient envisageables.

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les accidents du travail. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une évolution du nombre d'accidents du travail recensés depuis 2000 en France.

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les accidents du travail. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une évolution du nombre d'accidents du travail recensés depuis 2000 dans l'arrondissement de Castres-Mazamet.

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les accidents du travail. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une évolution du nombre d'accidents du travail recensés depuis 2000 dans la région Midi-Pyrénées.

Thèmes : politique sociale ; personnes sans domicile fixe ; prise en charge

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la nécessité de combattre l'atteinte et l'insulte à la dignité humaine que représente la situation des personnes privées de logement. Malgré le travail des associations des collectivités territoriales, le Gouvernement serait-il favorable à promouvoir des résidences à vocation sociale, mieu...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; rapport. propositions

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les initiatives concrètes qu'entend réserver le Gouvernement à l'avis du Conseil économique et social intitulé « Seniors et cités » qui préconise des mesures visant à mieux intégrer les seniors dans la société.

Thèmes : logement ; immeubles collectifs ; bilan énergétique. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conditions d'élaboration des bilans énergétiques des immeubles collectifs d'habitation. Il lui demande de lui préciser les obligations qui pèsent sur les gestionnaires de ces immeubles.