Philippe Folliot
Question N° 70681 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la compétitivité de nos PME industrielles. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin d'améliorer leur compétitivité dans le département du Tarn, et plus particulièrement dans l'arrondissement de Castres-Mazamet.
Réponse émise le 10 août 2010
La compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) industrielles est une préoccupation majeure pour le Gouvernement qui a la conviction que l'industrie peut jouer un rôle centrale dans le redémarrage de l'économie française. L'industrie est un enjeu au coeur de la politique économique du Gouvernement. Depuis un an, le plan de relance mis en oeuvre a particulièrement bénéficié aux entreprises industrielles, que ce soit par les dispositifs sectoriels ambitieux, comme pour l'automobile, ou par les dispositifs plus généraux (activité partielle, remboursements anticipés des créances fiscales, etc.) qui ont permis à ces entreprises de mieux résister au choc conjoncturel.Pour répondre aux évolutions économiques, sociales et environnementales, tant au niveau local, national ou mondial, une grande réflexion a été menée sur l'avenir de notre industrie. Les États généraux de l'industrie (EGI) ont ainsi été lancés le 15 octobre 2009. Il s'agissait d'une concertation ouverte, dont l'objectif était de définir une nouvelle politique industrielle pour la France, ce processus devant conduire à l'élaboration d'un diagnostic consensuel sur l'industrie en France puis d'un plan d'actions en sa faveur intégrant des politiques par filière industrielle. Les EGI comportaient trois volets, représentant chacun une contribution à la réflexion et abordant l'ensemble des thématiques afférentes à l'industrie (thématiques transversales et filières) : le volet national ; composé de onze groupes de travail évoluant sous le pilotage du comité national des EGI ; le volet régional, constitué d'ateliers régionaux dont la synthèse a permis d'apporter un éclairage utile, notamment par une consultation plus large, des éléments de diagnostic territoriaux et la mise en commun de bonnes pratiques ; le volet numérique, grâce à un site internet dédié, permettant à tous ceux qui le souhaitaient d'être informés des débats nationaux et territoriaux et d'apporter leur contribution aux EGI. Les ateliers régionaux ont été organisés par les préfets de régions selon les instructions du ministre chargé de l'industrie (circulaire du 20 octobre 2009). Le débat a associé des représentants de l'ensemble des filières industrielles, des représentants de la recherche et du monde universitaire, des partenaires sociaux, des élus, des institutionnels et d'autres personnes qualifiées. Plus de 5 000 personnes y ont participé dans toute la France. Ces échanges ont permis l'émergence de plus de 1 000 propositions d'actions. Sur la base du diagnostic d'un recul préoccupant de l'industrie française depuis plus de dix ans, ils ont montré une volonté collective, des industriels aux partenaires sociaux, de redonner au pays une ambition industrielle. Le 4 mars 2010, le Président de la République a présenté un plan d'actions en clôture de ces travaux construit autour de quatre objectifs : une augmentation de l'activité industrielle (production industrielle) de plus de 25 % d'ici à fin 2015 ; la pérennisation de l'emploi industriel en France sur le long terme ; le retour à une balance commerciale industrielle (hors énergie) durablement positive d'ici à 2015 ; un gain de plus de 2 % de la part française dans la production industrielle de l'Europe (Europe à 15). Les vingt-trois mesures de ce plan s'articulent autour de cinq leviers d'action : mettre l'industrie au coeur d'un grand projet commun, notamment grâce à la création d'une conférence nationale de l'industrie associant les partenaires sociaux, à la proposition de mesures structurantes au niveau européen et à la promotion du « Produire en France » ; développer l'emploi et les compétences sur les territoires, en particulier en créant un dispositif de soutien à la réindustrialisation doté de 200 M, et en développant le tutorat « senior-junior » et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau territorial ; structurer les filières industrielles françaises, par exemple en créant des comités stratégiques par grande filière industrielle, en développant des fonds sectoriels (300 M seront consacrés à cette politique) ou en nommant un médiateur de la sous-traitance ; renforcer la compétitivité des entreprises et l'innovation industrielle, notamment grâce à la mise en place de 500 M de prêts verts à taux bonifiés, à des mesures de simplification réglementaire, ou à la pérennisation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche pour les PME, le Président de la République ayant également souhaité l'engagement d'une réflexion sur le mode de financement de la protection sociale. Assurer le financement de l'industrie en France, en particulier grâce à une réflexion sur la fiscalité de l'épargne pour l'orienter davantage vers l'investissement de long terme dans les entreprises et sur la création d'un « livret épargne industrie ». L'ensemble des 23 mesures a été lancé, comme le montre le point d'étape réalisé le 8 juillet 2010 à l'occasion de l'installation de la Conférence nationale de l'industrie. Ce plan d'actions complète les mesures structurantes déjà engagées par le Gouvernement, comme la montée en puissance des pôles de compétitivité, la réforme du crédit impôt recherche en 2008 puis son remboursement anticipé en 2009 et 2010, la création du fonds stratégique d'investissement, la suppression de la taxe professionnelle ou encore le lancement de l'emprunt national. S'agissant du cas particulier du bassin de Castres-Mazamet, celui-ci bénéficie d'une attention particulière à travers des interventions suivantes : le soutien, depuis sa préfiguration en 2008, du cluster Matériaux et Technologies pour la santé porté par Castres-Mazamet Technopole. C'est ainsi que l'État a financé en 2008 une étude préalable destinée à valider la faisabilité du cluster (34 000 ) puis en 2009 sa structuration (36 000 ) ; le financement de la plate-forme GALA en galénique avancée, portée par l'École des mines d'Albi-Carmaux et identifiée comme un projet structurant du pôle de compétitivité Cancer Bio Santé (La contribution de l'État au financement du projet sur la période 2009 à 2013 s'élève à 900 000 ) ; l'accès au Fonds national de revitalisation des territoires qui a alloué une dotation de 1 M sous forme d'avances remboursables au territoire, pour le soutien de projets d'entreprises présentant un potentiel de développement significatif. À ce jour, quatre dossiers ont été retenus pour un total d'intervention de 530 000 . En outre, le bassin de Castres-Mazamet est particulièrement soutenu au titre de la filière textile. En effet, la filière textile de Midi-Pyrénées est largement concentrée sur les territoires du Tarn et de l'Ariège. Elle fait l'objet d'une attention particulière traduite par une convention régionale textile pour trois ans (2007 à 2009) signée par le préfet de région, le président du conseil régional et le président de la Fédération des industries textiles du Sud (aujourd'hui UIT Sud). Cette convention permet de mobiliser la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi via des actions collectives sur plusieurs axes prioritaires dans cette activité industrielle, notamment : 1. Poursuivre et amplifier les démarches d'innovation pour favoriser le développement des produits nouveaux à base de textiles, notamment dans les secteurs hors habillement (transport, santé, habitat...). Deux actions collectives ont été déployées : « Texader. 2 » qui vise à structurer un groupe de professionnels du textile vers des activités de textiles techniques ou fonctionnels susceptibles de répondre aux besoins des « avionneurs » (neuf entreprises textiles du sud du Tarn - budget de 217 000 dont une subvention de 74 000 ) et « creuset d'innovation » qui soutient la diversification d'activité des entreprises sur des produits nouveaux, hors habillement traditionnel (cinq entreprises - budget de 137 500 dont une subvention sur crédits de politique industrielle de 69 000 ). 2. Développer la connaissance des marchés et les diversifier, renforcer la présence internationale des entreprises régionales : deux actions collectives visent à mettre en réseau la vente à distance en Midi-Pyrénées et développer des marchés, notamment vers l'Espagne et l'Angleterre en association avec le renforcement de la taille des entreprises et de leur niveau de compétitivité (six entreprises - budget global de 60 000 ) et à aider les entreprises à mieux cerner les courants de fond et les tendances émergentes qui influencent les comportements des consommateurs et leur permettre d'avoir une meilleure vision de l'évolution des grands marchés par rapport à la mode (six entreprises - budget global de 151 000 ).
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