Philippe Folliot
Question N° 70835 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau passeport biométrique succédant au passeport électronique. Il lui demande quels sont les délais envisagés afin que toutes les communes de France aient accès à ce système.
Réponse émise le 10 août 2010
Arrêté à l'issue d'une large concertation menée au plan local par les préfets et, au plan national, avec l'Association des maires de France (AMF), le nombre de communes équipées de stations de recueil de données biométriques est aujourd'hui de 2 076 et devrait se stabiliser à ce niveau. Quant au nombre des stations, il est désormais proche de 3 500 en incluant celles installées dans 216 consulats français. En septembre 2009, l'inspection générale de l'administration (IGA) a reçu pour mission de procéder à l'évaluation et à l'audit du système de délivrance des passeports biométriques. Le rapport de l'IGA, rendu en février 2010, fait apparaître que le nombre des stations de recueil des données biométriques est globalement suffisant pour faire face aux besoins des usagers portant sur la délivrance de passeports.
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