Philippe Folliot
Question N° 70957 au Ministère du Travail

Question soumise le 9 février 2010

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les accidents du travail. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une évolution du nombre d'accidents du travail recensés depuis 2000 en France.

Réponse émise le 27 juillet 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'évolution du nombre d'accidents du travail recensés depuis 2000 en France. Il est précisé à l'honorable parlementaire que les données mises à disposition par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'Institut national des statistiques et des études économiques ne sont pas disponibles pour les périodes antérieures à 2005. Cependant, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a procédé à un retraitement spécifique des données existantes pour les années 2005, 2006 et 2007. Le tableau compare donc pour les années 2005, 2006 et 2007, le nombre de salariés, en équivalent temps plein, ayant subi un accident du travail avec arrêt de travail (AT) en France :

Le risque d'AT peut être mesuré par le taux de fréquence. Cet indicateur désigne, pour 1 million d'heures de travail, le nombre moyen d'AT subis par les salariés du régime général de sécurité sociale hors agents contractuels des organismes de l'État et salariés des services domestiques et des activités extraterritoriales. Ainsi, en France, en 2007, le risque d'AT s'élevait en moyenne à 24 %. Il est resté stable depuis 2005.