Philippe Folliot
Question N° 69870 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le déploiement des réseaux de téléphonie mobile. Il désire connaître les mesures et modalités qui vont être mises en oeuvre afin de mieux couvrir les zones d'ombre, dans l'arrondissement de Castres en général, et dans le secteur des monts de Lacaune en particulier.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La couverture numérique de la téléphonie mobile a fortement progressé ces dernières années. Selon l'ARCEP, 0,18 % de la population seulement (environ 100 000 personnes) ne disposerait d'aucun service mobile au 1er janvier 2009. Dans le département du Tarn le taux de couverture est de 99,3 % de la population (pour 97,3 % du territoire). Cette progression est notamment due aux déploiements réalisés depuis 2003 dans le cadre du programme de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile. Le programme de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile a été mis en place 15 juillet 2003 avec la signature d'une convention entre l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les trois opérateurs. Ce plan a pour objectif la couverture des centre-bourgs de l'ensemble des communes recensées en zones blanches ainsi que les axes de transport prioritaires et les zones touristiques à forte affluence. Au 30 juin 2010, grâce à l'installation de plus de 1 900 sites (dont 21 dans le Tarn), plus de 98 % des communes initialement identifiées bénéficient d'une couverture. Un nouveau recensement des communes dont le centre-bourg ne bénéficie pas de couverture a été conduit en 2008. Il a permis que soient intégrées au programme 364 nouvelles communes dont, dans le département du Tarn, les communes de Boissezon, Ferrières et Lasfaillades. Conformément aux conclusions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, le programme doit être finalisé d'ici à la fin 2011. Afin de répondre aux besoins les plus urgents de couverture mobile hors des centres-bourgs, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) réuni le 11 mai 2010 a demandé à l'ARCEP d'évaluer les différentes possibilités techniques permettant d'étendre la couverture mobile en direction d'un périmètre ciblé (zone artisanale, nouveau lotissement...) en minimisant les coûts de déploiement. Ces propositions seront intégrées dans le rapport décrivant l'état des technologies fixes et mobiles prévu par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, et que l'Autorité doit remettre au Parlement. Au-delà des réseaux mobiles de deuxième génération, les réseaux mobiles de troisième génération devraient, d'ici fin 2013, couvrir un territoire équivalent à celui des réseaux 2G. En décembre 2009, l'ARCEP a mis en demeure Orange France et SFR de respecter leurs engagements de couverture 3G. Une couverture d'au moins 99,3 % de la population française doit ainsi être atteinte. En outre, les trois opérateurs ont conclu le 11 février 2010, en application de la loi de modernisation de l'économie, un accord-cadre de partage d'installations qui permettra de faciliter et d'accélérer l'extension de la couverture 3G dans environ 3 600 communes, correspondant à celles déjà couvertes dans le cadre du programme national de couverture des zones blanches et à 300 communes supplémentaires.
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