Philippe Folliot
Question N° 70679 au Ministère du Commerce
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation des PME dans le Tarn. Il lui demande si un bilan sur le développement des PME dans ce département est disponible.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent la très grande majorité des entreprises françaises, plus de la moitié des emplois et 40 % de la valeur ajoutée des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. Dans la région Midi-Pyrénées, les 128 800 PME emploient 70 % des salariés et produisent près de 65 % de la valeur ajoutée (données 2007). Le Gouvernement a déjà mis en place de nombreux dispositifs à caractère pérenne ou provisoire en faveur des PME touchées par la crise. En 2010, son action continue de combiner des mesures structurelles en faveur de la compétitivité de l'économie française (notamment avec la suppression de la taxe professionnelle) et des mesures de soutien pour répondre au contexte économique. En ce qui concerne les actions menées dans le département du Tarn, il est rappelé que, depuis 2007, les aides individuelles aux PME relèvent de la compétence de la région Midi-Pyrénées. En conséquence, l'action de l'État en région et dans les départements se traduit, essentiellement, par le financement d'actions collectives au profit de groupes d'entreprises, que celles-ci soient rattachées à un secteur particulier ou qu'il s'agisse d'un groupe pluri-sectoriel. Dans ce cadre, on peut souligner que plusieurs actions collectives à vocation régionale ou départementale ont bénéficié à des PME du Tarn dans la période récente (cf. réponse à la question n° 70680). Ces actions ont pour vocation d'aider les PME à acquérir, sur des thématiques stratégiques en lien avec l'innovation, des outils leur permettant de gagner en compétitivité. En règle générale ces actions se composent d'un volet collectif et d'un accompagnement individualisé (audit, plan d'action...). Parmi celles-ci, les appels à projets innovants de niveau régional avec : deux appels à projets innovants dans le domaine de l'agro-industrie (860 500 EUR de subvention de l'État au total, douze PME du Tarn bénéficiaires) ; trois appels à projets innovants dans le domaine de la santé (860 500 EUR de subvention de l'État, quatre PME du Tarn bénéficiaires) ; deux appels à projets innovants dans le domaine de la mécanique ; des actions en faveur de la filière textile. Les actions collectives spécifiquement destinées aux PME du Tarn : une action sur la maîtrise de la consommation énergétique (20 000 EUR de subvention de l'État, huit entreprises tarnaises bénéficiaires) ; une action sur le développement commercial (65 000 EUR de subvention de l'État, quatorze entreprises bénéficiaires) ; une action sur l'amélioration des performances financières des entreprises (30 000 EUR de subvention de l'État, quatorze entreprises bénéficiaires) ; une action sur l'amélioration des performances organisationnelles (610 000 EUR de subvention de l'État, onze entreprises tarnaises bénéficiaires) ; une action (en cours) sur le management stratégique de l'information (167 000 EUR de subvention de l'État, dix-huit entreprises bénéficiaires). Les entreprises du Tarn ont également bénéficié des dispositifs d'aide à l'innovation qui sont gérés par Oséo Innovation. En 2009, vingt-huit dossiers ont été reçus pour un montant total des aides de près de 1,5 MEUR. L'activité d'Oséo est donc en forte hausse dans le département du Tarn, puisque les aides ont plus que doublé en montant par rapport à 2007 (531 300 EUR pour vingt et un dossiers). Enfin, la médiation du crédit est maintenant une instance reconnue pour son efficacité et sa pertinence grâce à son soutien aux entreprises rencontrant des difficultés dans leurs relations avec leur banque. En Midi-Pyrénées, ce sont 750 entreprises en difficulté de financement qui ont pu être accompagnées en un an. Pour le seul département du Tarn, 160 dossiers ont été déposés, dont 80 % ont été déclarés éligibles.
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