Philippe Folliot
Question N° 72257 au Ministère du de relance
Question soumise le 23 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la mise en oeuvre du plan de relance dans le département du Tarn. Il désire connaître les travaux financés pour ce département au titre de ce plan et s'il envisage de nouvelles mesures de ce type.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Dans le cadre du plan de relance, plusieurs projets bénéficient au département du Tarn, tels que la régénération de la voie ferrée Castres-Mazamet, la mise en sécurité du centre hospitalier de Lavaur, les travaux de rénovation de la cathédrale d'Albi, du palais de la Berbie, de l'abbaye école de Sorèze et de l'église de Rabastens, ou encore la création d'une unité pour malades difficiles spécialisée au centre hospitalier Pierre-Jamet à Albi. La mesure « écoles numériques rurales » a permis d'équiper plusieurs écoles situées dans les petites communes de moins de 2 000 habitants en les aidant à se doter d'ordinateurs, d'un tableau blanc interactif et de ressources numériques. En conséquence, le montant des investissements publics engagés dans le Tarn représente, à ce jour, plus de 18 M contribuant au financement de plus de 44 M de travaux. Les entreprises publiques (La Poste et EDF) ont engagé plus de 2,8 M dans le département. Dans le département du Tarn, la mesure relative au remboursement anticipé du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a permis d'acter un montant d'investissements de 284 M en contrepartie de 22 M de FCTVA remboursés par l'État. Le plan de relance donne également une place importante à la solidarité avec plusieurs mesures fortes en faveur des ménages les plus modestes (prime de solidarité active, chèques emploi service...). Ainsi, 24 238 personnes ont bénéficié de la prime de solidarité active de 200 EUR et 34 812 ménages modestes du crédit d'impôt attribué aux foyers fiscaux dont le revenu imposable par part est inférieur à 12 475 EUR. Le Gouvernement est également intervenu dans le cadre du plan de relance afin de soutenir les entreprises, l'emploi et le logement. Ainsi, à la fin du mois de mai 2010, 86 entreprises avaient bénéficié de prêts garantis par Oséo pour un montant de 27 M, et 5 393 véhicules de la mesure « prime à la casse ». L'aide à l'embauche dans les TPE (dispositif dit « zéro charges ») a concerné 5 846 emplois depuis le 1er janvier 2009. Enfin, les crédits du plan de relance ont permis de financer, à ce jour, 476 logements sociaux et 852 logements au titre du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf.
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