Philippe Folliot
Question N° 70978 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rôle d'Oseo. Il lui demande de lui préciser le bilan de l'action d'Oseo dans le Tarn depuis sa création en 2005.
Réponse émise le 11 mai 2010
Depuis sa création en 2005, Oséo est un établissement public national à caractère industriel et commercial qui a pour objet, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales directes ou indirectes, de promouvoir et de soutenir l'innovation, notamment technologique, ainsi que de contribuer au transfert de technologies et de favoriser la création, le développement et le financement des petites et moyennes entreprises (PME). En tant qu'instrument d'intervention en soutien à l'innovation et au financement des PME, l'activité d'Oséo est ciblée sur les défaillances avérées du marché. Ses filiales Oséo Innovation et Oséo Financement remplissent ces deux objectifs au niveau national, et déclinent leur intervention au sein de chaque région de France métropolitaine. Oséo Innovation privilégie les projets innovants risqués, comportant des ruptures technologiques marquées, présentant un fort potentiel commercial international, collaboratifs, portés par des entreprises de taille intermédiaires (ETI) ou des PME (suivant le programme d'intervention mis en oeuvre) et générateurs d'externalités positives. Le soutien public à l'innovation porté par Oséo vise à apporter une réponse au sous-investissement des entreprises dans l'innovation. Cette défaillance de marché est liée à l'impossibilité pour l'entreprise de capter l'intégralité du bénéfice de l'innovation dont elle supporte le coût : les activités de recherche et de développement entraînent en effet la diffusion de connaissances nouvelles vers d'autres entreprises. Elle est également liée au déficit de relations entre les PME et la recherche en amont (notamment la recherche publique). La mission d'Oséo Financement est de renforcer, aux côtés des banques, établissements financiers et sociétés de capital-risque, l'efficacité des financements en faveur des PME à chacune des étapes de leur existence, soit au moment de leur création, de leur développement, de leur transmission, du renforcement des capitaux propres ou permanents et du financement des commandes et créances publiques. Afin d'exercer son rôle d'aide aux PME, Oséo Financement s'appuie sur un réseau de partenaires parmi lesquels figurent les établissements financiers, des institutions publiques qui ont également pour mission d'aider les PME dans leur développement, telles la Caisse des dépôts et consignations, l'Agence française de développement ou la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface), la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement ainsi que les acteurs du développement économique local que sont les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les réseaux associatifs de proximité. L'intervention d'Oséo Financement s'effectue soit en cofinançant, au côté des établissements financiers, les PME, soit en allégeant les banques d'une partie du coût de leurs risques via sa filiale Oséo Garantie. Cette dernière intervient également auprès des capitaux investisseurs pour faciliter le financement en fonds propres des PME. Dans le Tarn, sur l'ensemble de ses trois métiers - innovation, garantie, cofinancement -, l'établissement totalise en 2009, 51 MEUR d'engagements, qui ont permis la mise en place de 104 MEUR de financements sur les PME du Tarn, concernant 542 entreprises qui ont été soutenues. La décomposition entre ces trois métiers est la suivante : 15 entreprises ont bénéficié d'aides directes à l'innovation pour 1,37 MEUR ; 368 entreprises ont bénéficié d'un soutien en garantie avec un engagement d'Oséo de près de 34 MEUR permettant la mise en place de prêts bancaires d'un montant de plus de 67 MEUR. Parmi ces 368 entreprises, 69 ont été aidées dans le cadre du plan de relance pour un engagement de 14 MEUR et un montant de prêts bancaires de 20 MEUR. Par ailleurs, 159 entreprises ont bénéficié de plus de 16 MEUR d'engagements qui ont permis la mise en place de plus de 32 MEUR de financements.
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