Philippe Folliot
Question N° 71040 au Ministère du des sceaux

Question soumise le 9 février 2010

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense sur le nombre de mineurs incarcérés chaque année en région Midi-Pyrénées depuis 2000 et leur répartition, en 2009, par statut (prévenu ou condamné), par nationalité et par catégorie d'infractions.

Réponse émise le 11 mai 2010

Le nombre de mineurs sous écrou dans les établissements de la région de Midi-Pyrénées depuis le 1er janvier 2000 est le suivant :

La répartition selon la nationalité des mineurs sous écrou dans les établissements de la région de Midi-Pyrénées au 1er janvier 2010, est la suivante : nationalité française : 34 ; nationalité marocaine : 2. La répartition selon la catégorie pénale des mineurs sous écrou dans les établissements de la région de Midi-Pyrénées au 1er janvier 2010, est de 21 prévenus et de 15 condamnés. La répartition selon l'infraction des mineurs condamnés et écroués dans les établissements de la région de Midi-Pyrénées au 1er janvier 2010, est : homicide volontaire, assassinat : 1 ; violences : 7 ; viol et autres agressions sexuelles : 2 ; vol qualifié : 1 ; vol simple : 4.