Philippe Folliot
Question N° 70824 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot interroge M. le Premier ministre sur la répartition des concours publics et privés dans le financement de l'Institut français des relations internationales. Il lui demande des précisions sur cette répartition en soulignant qu'il lui apparaîtrait opportun que les subventions publiques soient majorées, signant ainsi l'intérêt de l'État pour un centre de recherche et de débat parmi les plus influents dans le monde.
Réponse émise le 13 avril 2010
En 2009, le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) a versé les subventions suivantes à l'Institut français des relations internationales (IFRI) : 120 500 EUR au titre du Comité d'études des relations franco-allemandes (CERFA) (montant équivalent à la contribution parallèle en provenance du gouvernement allemand) ; 73 500 EUR pour des projets IFRI, soit un total de 194 00 EUR. L'imputation budgétaire des subventions du MAEE à l'IFRI est la suivante : BOP : 105ADC, Réseau diplomatique-programme 105 ; UO : 00107532, DAF ; programme : 105, action de la France en Europe et dans le monde ; action : 01, coordination de l'action diplomatique ; sous-action : 7-état-major : centre d'analyse et de prévision (CAP) ; compte PCE : 2M-6541 : transfert aux organismes (associations, établissements publics, organismes internationaux). D'autres départements ministériels contribuent également au financement de l'IFRI. Le rapport annuel 2008 fait apparaître 6 159 670 EUR au titre des ressources d'exploitation, se répartissant de la manière suivante : subventions 1 877 106 EUR ; ressources propres 4 207 299 EUR ; cotisations et dons 1 001 813 EUR ; publications 162 924 EUR ; financements de programmes et contrats 3 012 318 EUR ; produits divers 30 425 EUR. L'opportunité d'une augmentation des subventions doit être appréciée au regard d'une double contrainte : la nécessité de contenir les dépenses de l'État ; l'intérêt de préserver la diversité des sources de financement de l'IFRI, gage de son indépendance. L'Institut a, en effet, mis l'accent sur la diversification de ses sources de financements et présente aujourd'hui une forme, originale en France, de partenariat public-privé. Ses ressources proviennent pour moitié environ du secteur public et pour moitié du concours de ses membres, de contrats d'étude et de recherche conclus avec des entreprises et différents organismes français, du financement de programmes de recherche par des organismes internationaux (Commission européenne, etc.) ou de fondations internationales.
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