Philippe Folliot
Question N° 70776 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le soutien aux victimes. Les victimes d'agressions ont un besoin de soutiens et d'aides, tant sur le plan matériel que psychologique. Il lui demande de lui fournir un bilan complet des aides accordées aux victimes.
Réponse émise le 6 avril 2010
La prise en charge des victimes organisée par la chancellerie s'appuie en 2010 sur le réseau des 180 associations d'aide aux victimes réparties sur le territoire national. Ces associations ont pour mission d'assurer la prise en charge de la victime sur le plan psychologique, social et juridique notamment en l'accompagnant tout au long de la procédure judiciaire. Elles veillent également à la mise en place de dispositifs spécifiques en direction de victimes particulièrement fragilisées (victimes de violences conjugales, mineurs victimes...). En 2008, ces associations ont accueilli et informé 222 318 victimes pour des faits ayant reçu une qualification pénale et le ministère de la Justice et des libertés a soutenu financièrement ces associations à hauteur de 8 404 265 EUR, soit une hausse de 12,33 % par rapport aux subventions allouées en 2007. En 2009, un montant de 9 026 816 EUR leur a été alloué. Parallèlement, en 2009, le ministère de la Justice et des libertés a accordé au niveau national des crédits d'un montant de 1 735 455 EUR à 3 fédérations d'associations ainsi qu'à plus de dix associations nationales d'aide aux victimes et d'associations de victimes. Pour l'année 2010, le montant total des crédits pour l'aide aux victimes s'élève à 11 millions d'euros. Enfin, dans le cadre du nouveau plan de prévention de la délinquance et de l'aide aux victimes arrêté par le gouvernement, la chancellerie a décidé de mettre en place sur 3 ans 50 bureaux d'aide aux victimes dans les principaux TGI. 13 ont été ouverts, à titre expérimental en 2009, 13 seront ouverts en 2010, 12 en2011 et 12 en 2012.
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