Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'observatoire des distorsions. Il lui demande de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement de l'observatoire des distorsions pour les années 2008 et 2009.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : structures administratives ; secrétariat général des affaires européennes. missions

M. Philippe Folliot interroge M. le Premier ministre sur la nature des relations et les conditions d'information assurées par le secrétariat général des affaires européennes auprès des élus français au Parlement européen.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la signature d'un partenariat avec l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) pour l'accompagnement des PME en faveur de l'emploi des seniors. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de seniors en activité dans le département du Tarn et l'objectif de progression qu'...

Thèmes : élevage ; chevaux ; fermes équestres. statut juridique. régime fiscal

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des fermes équestres. En effet, bien que la loi du 23 février 2005 ait à juste titre clarifié le statut juridique de cette activité, la profession, qui regroupe aujourd'hui plus de 6 000 personnes, éprouve de vives inquiétudes quant à la pérennisation du taux actuel de TVA réduit, ma...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; vente d'armes. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les exportations d'armes par la France. Il lui demande de lui préciser la part des exportations d'armes françaises dans le monde chaque année, depuis 1990.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; vente d'armes. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les exportations d'armes par la France. Il lui demande de lui préciser le montant de ces exportations assurées par la France chaque année, depuis 1990.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; âge de la retraite ; limite d'âge. recul. réglementation

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dispositions de l'article 93 de la LFSS pour 2009, dont l'objet est de permettre aux fonctionnaires qui en feraient la demande de poursuivre leur activité jusqu'à 65 ans. Il lui demande si ces dispositions seront bien appliquées à compter du 1er janvier 2010 et...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rôle du comité de la facilitation. Il lui demande de lui préciser le rôle du comité de la facilitation, sa composition, les conditions de recrutement de ses membres, le nombre de ...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; zones de revitalisation rurale. montant

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les avantages fiscaux en ZRR (zone de revitalisation rurale) comme la suite de la loi relative au développement des territoires ruraux du 25 janvier 2005. Il souhaiterait connaître le montant des exonérations générées par cette loi depuis sa création da...

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le délai moyen d'attente pour passer une imagerie par résonance magnétique (IRM). Deux Français sur trois vivent aujourd'hui dans des régions où l'attente pour un rendez-vous pour une IRM excède bien souvent les 30 jours. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires afin de réduire le délai moyen d...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans la commune de Castres-Mazamet en 2009.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; étrangers. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les étudiants étrangers scolarisés dans les universités françaises. Il lui demande de lui préciser le nombre ainsi que la répartition par origine géographique de ces étudiants dans la région Midi-Pyrénées.

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; personnes âgées. accès au crédit

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les discriminations dont sont victimes les personnes âgées. Il souhaite savoir si les critères ayant conduit à refuser un crédit à la consommation gratuit à une personne âgée doivent être obligatoirement communiqués à celle-ci et si le seul motif de l'âge constitue un début de discrimination.

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. prise en charge

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de la prise en charge financière par l'État de la campagne de vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale en 2010. À ce jour, il est prévu que seules les vaccinations effectuées entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010 seront prises en charge par l'État. Par ...

Thèmes : TVA ; taux ; équipements destinés aux handicapés

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés rencontrées par les personnes lourdement handicapées et à mobilité réduite lorsque, pour mieux assurer leur autonomie, elles doivent acquérir un véhicule adapté. Si, en ce qui concerne le matériel, dans son ensemble, elles bénéficient d'...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites. réglementation. ICANN

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la gouvernance mondiale d'Internet. Il lui rappelle que la gouvernance mondiale d'Internet est assurée par la société de droit californien ICANN. Il lui demande quels sont les efforts qu'il entend déployer en France et en Europe afin de donner à cette gouvernance un caractère public.

Thèmes : secteur public ; privatisations ; bilan

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les privatisations en France. Il lui demande de lui préciser le montant, par opération, des privatisations engagées depuis 1983 en France par les gouvernements successifs.

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; statistiques. Midi-Pyrénées

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les soins palliatifs. Il lui demande quel est le montant des concours financiers mobilisés par les associations de soins palliatifs dans la région Midi-Pyrénées.

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les soins palliatifs. Il lui demande quel est le montant des concours financiers mobilisés par les associations de soins palliatifs en France.

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; missions

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création des agences régionales de santé. Ces agences ont pour objectif de faciliter l'accès aux soins et à la permanence des soins, et de mieux réguler la démographie médicale. Elles ont également pour mission de fluidifier les parcours de soins des patients entre la médecine de ville, l'hôpital et le se...