Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'inscriptions à l'université. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une évolution comparative entre le nombre d'étudiants inscrits à l'université et le taux de réussite depuis dix ans en Midi-Pyrénées.

Thèmes : énergie et carburants ; CEA ; micro et nanotechnologies. missions

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Il lui demande de lui préciser le contenu des missions de recherche du CEA en matière de micro et nanotechnologies.

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la revalorisation des aides de l'État en faveur des entreprises de l'insertion. Les professionnels de ces entreprises sont les acteurs clés d'une politique contre l'exclusion, et par conséquent du chômage, dans laquelle le Gouvernement s'est déjà énorm...

Thèmes : eau ; distribution ; réseaux. pertes d'eau. réduction

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les pertes d'eau observées sur les réseaux de distribution des communes françaises. Une récente étude a montré que ces pertes pouvaient atteindre jusqu'à 40 % de l'eau distribuée. En moyenne, 25 % de l'eau n'arriverait pas chez les usagers. Ces pertes s'expliquent essentiellement par la vétusté de certa...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; médiateur du crédit. bilan

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'activité du médiateur du crédit. Celui-ci a été institué au lendemain de la crise financière pour aider les chefs d'entreprise, artisans, commerçants, ou professions libérales, à résoudre leurs problèmes de financement ou de trésorerie. Il souhaite connaître le bilan de la médiation du c...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les surfaces agricoles. Il lui demande de lui préciser les mesures concrètes qu'il entend mettre en oeuvre afin d'atteindre l'objectif de 6 % de surface agricole utile en agriculture...

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; achat d'armes. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les importations d'armes étrangères par la France. Il lui demande de lui préciser le montant des achats chaque année depuis 1990 et leur proportion dans l'armement français.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; bilan et perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le déficit commercial français. Une compétitivité insuffisante, la faible taille moyenne de nos entreprises et leur déficit d'innovation seraient les principales causes de ces performances décevantes sur les marchés extérieurs. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernem...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; personnes âgées. commission médicale départementale. perspectives

M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'expérimentation de restrictions de conduite pour les personnes âgées. En effet dans le département du Tarn une commission médicale va être chargée de définir si des automobilistes âgés sont aptes ou au contraire inaptes à la conduite. Les personnes concernées seraient principalement des contrevenants âgés de plus ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'augmentation attendue du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant à l'indice 130, comme l'avait annoncée le Président de la République. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des prochaines mesures sont envisagées en ce sens par le Gouvernement et dans quel dé...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le taux de TVA applicable aux prestations funéraires. Le 10 mars dernier, dans le cadre de la révision de la réglementation européenne en matière de taux de TVA, les États membres de l'Union européenne ont confirmé que les services funéraires peuvent continuer à bénéficier d'un taux réduit. Les gouver...

Thèmes : santé ; jeunes ; vente d'alcool. interdiction. conséquences

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet d'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de plus de seize ans. En effet, les professionnels des métiers et industries de l'hôtellerie s'inquiètent des conséquences de la mise en place de cette disposition. Ils rappellent que, depuis avril 2007, les exploitants des bar...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; micro-crèches. encadrement. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les règles d'encadrement en vigueur pour les micro-crèches auxquelles s'applique le décret n° 2007-230 du 20 février 2007. En effet, le décret stipule que « deux personnes répondant à ces exigences [diplômes] sont présentes à tout moment lorsque le nombre d'enfants présents est su...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes sociales des syndicats de retraités. La crise a mis en évidence deux domaines qui les préoccupent tout particulièrement. Tout d'abord dans le domaine de la santé, ils redoutent l'augmentation du coût des soins subie ces dernières années,...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les collectionneurs d'armes dans l'exercice de leur loisir. Actuellement, le millésime de référence classant comme antiquité les armes oscille entre 1897 et 1900 dans de nombreux pays d'Europe et d'Amérique du nord. Le protocole de Vienne contre la ...

Thèmes : politique économique ; indice des prix ; composition. publication

M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'élaboration et la diffusion de l'indice des prix à la consommation (IPC) réalisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). En effet, l'IPC qui est une moyenne des indices élémentaires des prix de 1 000 familles de produits suivis tous les mois est produit pa...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la légitime demande de reconnaissance des missions locales. Premier réseau chargé d'accompagner les jeunes non scolarisés, les missions locales et leurs 11 000 salariés reçoivent chaque année 1,2 million de jeunes âgés de 16 à 25 ans dans près de 4 000 communes ou quartiers où sont implantées leurs an...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; respect. conducteurs de mini-motos et de quads

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le problème grandissant des nuisances provoquées par les quads et certaines motos tout terrain. De nombreux habitants de la troisième circonscription du Tarn se plaignent au sujet du bruit occasionné par ces engins et du risque pe...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; emplois réservés ; perspectives

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense sur les possibilités d'intégration de la police nationale par les engagés volontaires anciens. Le Livre blanc de 2008 prévoyait déjà « une voie spéciale d'intégration en fin de contrat long dans la police et la gendarmerie nationale » (pages 242 et 243). De plus, l'article L. 4139-3 (anciennement appelé emplois réservés) du code de la d...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les articles L441-6 et L442-6 du code de commerce, modifiés par la loi de modernisation de l'économie d'août 2008. Ces articles, rentrés en vigueur au 1er janvier 2009 fixent les délais de paiement entre les parties à 45 jours dès la fin du mois ou à 60 jours à compter de la date d'émissio...