Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : santé ; cancer ; statistiques. Tarn

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les chiffres du cancer pour l'année 2009. Il souhaiterait notamment connaître le nombre de décès survenus dans l'arrondissement de Castres-Mazamet pour l'année 2009 par type de cancer, et le nombre de nouveaux cas de cancer dépistés par type de cancer.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les inquiétudes que ressentiraient certaines associations de retraités de la fonction publique, en raison de leur pouvoir d'achat et de leur protection sociale qui se dégraderaient. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre af...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'inquiétude des retraités de la fonction publique quant à leur pouvoir d'achat. Certaines associations de retraités de la fonction publique soulignent que les retraités aux revenus les plus modestes, ainsi que les veufs et les veuves, bénéficient de pe...

Thèmes : recherche ; politiques communautaires ; perspectives

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le bilan, dans son domaine, de l'application de la stratégie de Lisbonne en 2000.

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; sciences et technologies de l'information. statistiques

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les sciences et technologies de l'information. Il lui demande de préciser la part de recherche dans le domaine des sciences et technologies de l'information dans le budget total en matière de recherche et de développement.

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; entreprises françaises. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dépenses de recherche et de développement des entreprises françaises. Il appelle son attention sur l'effort de recherche et de développement conduit par les entreprises françaises. Il lui demande de comparer cet effort au cours des dix dernières années à celui des entreprises europée...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; entreprises françaises. perspectives

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les niveaux d'investissements en recherche, à l'étranger. Il lui demande de lui décrire le niveau d'investissement en recherche dans les entreprises américaines, russes et japonaises.

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des " pieds noirs " qui dénoncent légitimement les actes de profanation des tombes de leur famille laissées en Algérie sans protection ni entretien. Cette situation est intolérable. Aussi lui demande-t-il les mesures qu'il entend prendre, en collaboration avec le gouverneme...

Thèmes : politique sociale ; RMI ; fraudes. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les fraudes au revenu minimum d'insertion (RMI). Il lui demande si ses services ont pu mesurer le niveau des fraudes au revenu minimum d'insertion au cours des cinq dernières années et les réponses qui ont pu être apportées à ce phénomène.

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. bilan

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pôles de compétitivité. Il lui demande de lui préciser le bilan de ces pôles de compétitivité depuis leur création, dans le département du Tarn.

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. bilan

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pôles de compétitivité. Il lui demande de lui préciser le bilan de ces pôles de compétitivité depuis leur création, dans la région Midi-Pyrénées.

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. bilan

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pôles de compétitivité. Il lui demande de lui préciser le bilan de ces pôles de compétitivité depuis leur création.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le comité consultatif du secteur financier. Il lui demande de préciser le bilan de ce comité créé par la loi du 1er août 2003 et les raisons pour lesquelles son coût de fonctionnement est passé de 110 000 euros en 2006 à 199 000 euros en 2008.

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui seront prises à la suite de ce rapport, notamment en ce qui concerne le contenu des mesures de prévention ou d'aide à domicile, actuellement la...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui seront prises à la suite de ce rapport.

Thèmes : étrangers ; immigration ; politique de l'immigration. Midi-Pyrénées

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la politique de l'immigration en Midi-Pyrénées. Il désire connaître le bilan de cette politique depuis 2007 dans cette région.

Thèmes : entreprises ; investissements ; fonds d'investissement privés. garantie de l'État. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les fonds d'investissement privés auxquels l'État donne sa garantie. Il souligne auprès d'elle l'intérêt de créer des «  small business investissement companies » (SBIC), fonds d'investissement auxquels l'État donne sa garantie jusqu'à trois fois le capital ce qui permet de tripler les so...

Thèmes : entreprises ; charges ; allègement. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance des charges sociales qui pèsent sur les exploitants agricoles et les autres professions artisanales qui ne bénéficient pas des dispositions relatives à l'exonération des heures supplémentaires mais sont soumis à des prélèvements proches de 46 %, alors que leur couverture socia...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées auto-entrepreneur dans la région Midi-Pyrénées en 2009.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; emploi et activité

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'activité des auto-entrepreneurs. Il lui rappelle qu'il évaluait le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs à 1 milliard d'euros en 2009. Or il apparaît que six auto-entrepreneurs sur dix n'auraient pas ...