Philippe Folliot
Question N° 70670 au Ministère du de l'État
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance des charges sociales qui pèsent sur les exploitants agricoles et les autres professions artisanales qui ne bénéficient pas des dispositions relatives à l'exonération des heures supplémentaires mais sont soumis à des prélèvements proches de 46 %, alors que leur couverture sociale est souvent inférieure à celle de salariés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour permettre à ces exploitants et employeurs individuels de réduire leurs charges.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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