Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : État ; drapeau tricolore ; funérailles. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les honneurs rendus aux anciens combattants lors de leurs funérailles. En effet, au cours des obsèques des anciens combattants, le drapeau français n'est pas obligatoirement présent selon que le défunt fait, ou non, partie d'une association. Or, pour ces hommes qui ont risqué leur vie p...

Thèmes : agriculture ; prêts bonifiés ; CUMA. taux

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés accordés aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Sous l'impulsion du plan de relance pour l'économie souhaité par le gouvernement, les prêts bonifiés CUMA ont été portés, dans le projet de loi de finances pour 2009, à hauteur de 4 millions d'euros. Pourtant, les mo...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport sur "l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente", qui a été rendu public en juin dernier. Ce document fait ressortir un "quasi-monopole" des SDIS dans le système de réponse à l'urgence, alors que, partout où le système ambulancier est utilisé et pleinement intégré dans l'or...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessaire réévaluation des pensions de réversion des veuves des anciens combattants. Concernant le régime général, le taux de pension de réversion est actuellement fixé à 54 %. Il devrait passer à 60 %. Pour les militaires, officiers et sous-officiers en retraite, le taux actuel de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude que représente pour le monde combattant le projet de réforme des directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC). La suppression des DIAC et de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) prévue d'ici à 2011 obligerait à une re...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : services du Trésor ; fonctionnement. Réalmont

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'avenir de la trésorerie de Réalmont dans le Tarn. Il lui demande, tout d'abord, de bien vouloir lui indiquer les modalités actuelles de fonctionnement de la trésorerie de Réalmont en termes de jours d'ouverture, d'heures d'ouverture, de services rendus, de personnel et de statut. Il souh...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation du produit phytopharmaceutique « cruiser », utilisé pour le traitement de semence de maïs, et ses conséquences sur les populations d'abeilles. La mise sur le marché de cet insecticide a été assortie d'un plan de suivi post-homologation. Le pré-rapport de ce suivi, a mis en évidence, lors d...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; centre de secours principal. fonctionnement. Lacrouzette

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir du centre de secours principal de Lacrouzette dans le Tarn. Il lui demande tout d'abord de bien vouloir lui indiquer les modalités actuelles de fonctionnement du centre de secours principal de Lacrouzette et ses éléments d'intégration et de complémentarité dans le cadre d...

Thèmes : impôts et taxes ; paiement ; délais. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les mesures en vigueur appliquées par l'administration fiscale concernant la réglementation des délais de paiement des impôts et taxes. En effet, le Trésor public ne prévoit pas de donner systématiquement un délai de paiement plus important dans le cas où l'administration fisca...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; affiliation ; CMU. bénéficiaires

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le bénéfice de la couverture maladie universelle (CMU) par certains ressortissants communautaires. Pour bénéficier de la CMU, il faut ne pas avoir droit, à quelque titre que ce soit, aux prestations en nature d'un régime obligatoire d'assurance maladie ou maternité et résider en France métrop...

Thèmes : mort ; crémation ; conséquences. environnement

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les éventuelles conséquences néfastes pour l'environnement des fours de crémation. À l'heure où nous nous interrogeons sur la qualité de l'air, notamment par le biais du texte de loi d'engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2)...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; urbanisme commercial. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une note de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales du 28 août 2008 qui complète et modifie la circulaire en date du 7 août concernant le volet urbanisme commercial de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Alors que le paragraphe ...

Thèmes : handicapés ; établissements ; capacités d'accueil. Castres-Mazamet

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le manque de structures et de services en direction des personnes gravement handicapées dans l'agglomération de Castres-Mazamet, dans le Tarn. En effet, il existe des structures d'accueil essentiellement situées dans l'agglomération d'Albi et la ville de Lavaur, ce qui est un acquis, en raison des be...

Thèmes : personnes âgées ; journée de solidarité ; mise en oeuvre. statistiques. Tarn

M. Philippe Folliot interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conséquences pour le département du Tarn de la journée de solidarité en 2008 destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il lui demande de lui indiquer le montant des ressources ainsi prélevées dans le Tarn et le détail des actions et publics qui ont pu béné...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; reconversions pour raisons médicales. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconversion des personnels enseignants ne pouvant plus, pour des raisons médicales, assurer leur service. Suite à des accidents du travail ou des maladies, des enseignants se voient dans l'impossibilité physique, reconnue par les services compétents, de poursuivre leur service, tout du moins dans leur disc...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; station radar. Lacaune. restructuration. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la station radar de l'armée de l'air du Montalet près de la commune de Lacaune dans le Tarn. Il lui demande, tout d'abord, de bien vouloir lui indiquer les modalités actuelles de fonctionnement de la station du Montalet. Il souhaiterait connaître, d'autre part, l'évolution que pourrait suivre cette station da...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin annoncée du plan maladies rares en décembre prochain. Mis en place sur la période 2005-2008, le plan maladies rares a constitué une étape importante pour les 4 millions de malades souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies orphelines répertoriées, ainsi q...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; vente sur Internet. contrôle

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de la vente de médicaments via Internet. Il semble que cette pratique tende à se généraliser ce qui pose un problème tant en termes de contrôle, que pour les officines qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un contrôle total sur la délivrance de médicaments. De plus, la possibilité d...

Thèmes : animaux ; goélands ; prolifération. lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts occasionnés par les prédateurs et en particulier les goélands sur certains élevages de canards gras dans le Sud-Ouest et en particulier dans le Tarn et l'Aveyron. Les élevages de canards gras en plein air correspondant aux normes de qualité IGP et de label sont en effet régulièrement l'objet ...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. aides de l'État

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les tarifs de vaccination relatifs à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO). Répertoriée dans 80 départements français dont celui du Tarn, la maladie a causé de lourds dommages dans les élevages de nos agriculteurs exploitants. La mise en place d'un plan de vaccination, tout à fait légitime, a cep...