Philippe Folliot
Question N° 49475 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 mai 2009
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les honneurs rendus aux anciens combattants lors de leurs funérailles. En effet, au cours des obsèques des anciens combattants, le drapeau français n'est pas obligatoirement présent selon que le défunt fait, ou non, partie d'une association. Or, pour ces hommes qui ont risqué leur vie pour la France, il serait légitime que la République leur rende un dernier hommage par la présence systématique du drapeau national lors de leurs funérailles. Il souhaiterait donc connaître les mesures qui pourraient être prises afin d'honorer éternellement le serment de la Patrie reconnaissante aux hommes qui se sont battus pour elle.
Réponse émise le 30 juin 2009
La possibilité de voir recouvrir le cercueil d'un ancien combattant d'un drap tricolore, est totalement indépendante de son appartenance à une association ou non. En effet, seuls peuvent bénéficier de ce privilège les anciens combattants, titulaires de la carte du combattant, de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), ainsi que les réfractaires du service du travail obligatoire STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 et les civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles. Ce drap tricolore, peut être placé sans frais supplémentaires sur le cercueil du défunt, soit à la demande de la famille, soit à l'initiative d'une association d'anciens combattants. Dans ce dernier cas, l'assentiment de la famille est nécessaire. Dans la pratique, il est fourni, soit par l'association d'anciens combattants concernée, soit, le plus souvent, par la mairie pour les petites communes et par les services des pompes funèbres pour les villes.
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