Philippe Folliot
Question N° 42910 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 février 2009
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude que représente pour le monde combattant le projet de réforme des directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC). La suppression des DIAC et de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) prévue d'ici à 2011 obligerait à une recentralisation de ces services vers des structures préexistantes au risque de négliger la qualité de l'accompagnement et le niveau des réparations jusqu'ici dûs au monde combattant. C'est pourquoi il souhaiterait connaître l'évolution de ce projet de réforme afin de s'assurer qu'il va bien dans l'intérêt du milieu combattant.
Réponse émise le 26 mai 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), « la maison du combattant », est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et de ses directions déconcentrées et s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. L'établissement public devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Pour aider l'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, sa subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2009, a été portée à plus de 40 M, ce qui représente une augmentation de 3,45 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2008. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été abondés de 500 000 , pour atteindre un montant de plus de 19 M. Le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, pour la période 2009-2013, a été approuvé par le conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009.
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