Philippe Folliot
Question N° 70823 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 9 février 2010

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rôle du comité de la facilitation. Il lui demande de lui préciser le rôle du comité de la facilitation, sa composition, les conditions de recrutement de ses membres, le nombre de ses réunions et le résultat de ses travaux.

Retirée le 23 février 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)