Philippe Folliot
Question N° 71478 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 16 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les avantages fiscaux en ZRR (zone de revitalisation rurale) comme la suite de la loi relative au développement des territoires ruraux du 25 janvier 2005. Il souhaiterait connaître le montant des exonérations générées par cette loi depuis sa création dans l'arrondissement de Castres-Mazamet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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