Philippe Folliot
Question N° 70862 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le plan de relance de l'économie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le périmètre et le contenu de la politique industrielle française.
Réponse émise le 23 mars 2010
Face à la crise économique mondiale, qui a touché l'économie française comme toutes les économies à la fin de l'année 2008 et au premier trimestre 2009, le Gouvernement a réagi par une série de mesures destinées à éviter une récession de trop grande ampleur en assurant la continuité du financement des entreprises et en relançant l'activité dans un certain nombre de secteurs, en particulier l'automobile. Ces mesures avaient un objectif de court terme : permettre à des entreprises structurellement rentables de passer les quelques mois de crise, caractérisés notamment par un durcissement des conditions de crédit et un recul des ventes. Ces mesures d'urgence ne constituent pas en tant que telles une politique industrielle mais elles s'inscrivent dans une logique nouvelle où l'industrie constitue un ensemble d'activités clés de notre économie. C'est pourquoi, le Président de la République a souhaité la tenue d'États généraux de l'industrie (EGI), processus de concertation de l'ensemble des parties prenantes qui doit s'achever début mars par la présentation des principales conclusions par le Président de la République. La définition de la politique industrielle de la France est l'objectif de ces états généraux. Cette politique industrielle a vocation à porter l'industrie française sur les secteurs durablement porteurs de croissance au sortir de la crise, avec un horizon de moyen terme (5-10 ans). La phase de concertation des EGI a notamment mis en avant l'importance des enjeux de compétitivité des entreprises, de l'innovation, de la structuration des filières industrielles, des compétences et de l'emploi (le bilan de la concertation est disponible sur le site internet http ://www.etatsgénéraux.industrie.gouv.fr/fileadmin/documents/ accueil/EGI RAPPORT SYNTHESE FINAL. 020210.pdf). Les grandes orientations de cette politique industrielle seront prochainement arrêtées, en cohérence avec l'initiative de soutien aux investissements d'avenir dans le cadre de l'emprunt national. Tout d'abord, il s'agira de mieux prendre en considération les enjeux sectoriels et ceux des territoires et bassins d'emplois. En outre, la France a des atouts mais elle doit mettre l'accent sur la création et l'innovation, s'adapter aux attentes des consommateurs, prendre en compte les problématiques d'éco-conception et d'éco-production, mieux articuler les technologies, les services et les usages. Elle doit répondre aux besoins des territoires et des bassins d'emplois en repérant et préservant les savoir-faire industriels traditionnels et ceux de demain. L'ensemble des mesures fera l'objet d'un suivi selon des modalités qui associeront l'ensemble des partenaires économiques et sociaux concernés par les problématiques industrielles. Ce suivi portera, en particulier, sur cinq domaines clés engageant l'avenir de l'industrie : l'environnement réglementaire, la compétitivité, le social, le financement et l'Europe.
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