Philippe Folliot
Question N° 70923 au Ministère du Commerce
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les négociations dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce. Il désire connaître l'état et les perspectives de ces négociations.
Réponse émise le 6 avril 2010
En juillet 2008, les négociations commerciales multilatérales du Cycle de Doha ont échoué en raison d'un désaccord entre les États-Unis et l'Inde concernant la possibilité, pour cette dernière, d'utiliser une mesure de sauvegarde pour protéger son agriculture. Depuis, les négociations n'ont pas progressé. Les raisons des difficultés du Cycle sont à la fois conjoncturelles et structurelles. La crise est survenue, rendant plus difficile une nouvelle étape de libéralisation commerciale. L'OMC s'est investie activement dans le monitoring des mesures protectionnistes. Enfin, le contexte international a beaucoup changé depuis le lancement du « Cycle du développement de Doha » en 2001. Depuis cette date, la Chine a plus que doublé sa part de marché dans le commerce mondial, passant de 4 % à 9 %. Le contexte intérieur américain est peu favorable à des avancées. Les États-Unis souhaitent toujours améliorer l'accès aux marchés industriels des pays émergents, malgré l'opposition de ces derniers à une remise en question de l'équilibre de 2008. Même si la pression estmise sur les États-Unis pour qu'ils reviennent à la table des négociations, l'élément de calendrier clé est désormais la tenue des élections de mi-mandat aux États-Unis en novembre. Le sommet du G20 de Pittsburgh a appelé à une conclusion du cycle en 2010 et a invité les membres à négocier, sur la base des progrès réalisés, c'est-à-dire le projet de modalités de juillet complété en décembre 2008. Les membres du G20 ont demandé aux ministres de faire un bilan début 2010, mais finalement cet exercice, qui aura lieu fin mars, ne se fera pas au niveau ministériel. Aucune date n'est prévue pour une rencontre ministérielle. Parallèlement aux négociations multilatérales, des consultations bilatérales pour gagner en transparence sur le résultat sont menées entre les États-Unis, d'une part, et l'Inde, la Chine et le Brésil, d'autre part. La France continue de soutenir une conclusion du Cycle de Doha, sur une base ambitieuse et équilibrée. Elle promeut également un élargissement de l'agenda de LOMC à de nouveaux sujets, comme l'articulation entre le commerce et la lutte contre le changement climatique et l'articulation entre le commerce et les normes de l'organisation internationale du travail. Anne-Marie Idrac a exprimé cette position lors de la conférence ministérielle de Genève, en tant que chef de la délégation française, qui comprenait également le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, un Sénateur (Jean Bizet) et des représentants du MEDEF et de la FNSEA.
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