Philippe Folliot
Question N° 68030 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les conséquences du réchauffement climatique sur les territoires français d'outre-mer. Alors que la perspective d'une montée du niveau des océans semble de plus en plus inévitable, se pose la question du devenir de certaines possessions territoriales françaises dont le point culminant se situe à quelques mètres à peine au-dessus du niveau des mers. C'est le cas par exemple de certaines Îles Éparses (Bassas da India) ou encore de l'île de Clipperton. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si des études officielles ont été engagées sur cette question et si un inventaire de la vulnérabilité de nos territoires ultra-marins au changement climatique a été réalisé dans le but de définir des mesures susceptibles d'anticiper et de prévenir ces menaces (aménagement spécifique, etc.). Enfin, eu égard à l'étendue considérable des zones économiques exclusives (ZEE) françaises obtenues grâce à ces territoires, il souhaiterait savoir si, en l'état actuel du droit international, la submersion irréversible de ces territoires signifierait la perte également irréversible pour la France des ZEE y afférentes.
Réponse émise le 13 avril 2010
La ministre de l'outre-mer est effectivement préoccupée par les conséquences possibles du changement climatique pour le développement économique, social et culturel, la protection de l'environnement et la sécurité des outre-mer français. Elle est consciente de la vulnérabilité particulière de certaines îles de l'outre-mer français au regard des conséquences du réchauffement climatique, spécialement au regard de la montée des eaux. Dans cet état d'esprit, elle a défendu les intérêts de l'outre-mer français dans le cadre des réunions préparatoires aux négociations de Copenhague auxquelles son ministère a participé. Par ailleurs, en juillet 2009, au cours du sommet France-Océanie qui a réuni autour des trois collectivités françaises du Pacifique l'ensemble des États de la région, la problématique de la lutte contre les effets du réchauffement climatique a été largement abordée et a été placée au coeur des actions de coopération régionale. En outre, l'université de la Polynésie française finance un laboratoire qui a pour objet d'étude l'analyse et la surveillance de la montée des eaux, dans le cadre du réchauffement climatique. Enfin, en l'état actuel du droit international, la submersion irréversible d'un territoire ultramarin entraînerait effectivement la disparition des droits souverains en matière économique de la France sur ce territoire.
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