Interventions en commissions de Paul Jeanneteau

Mon avis sera naturellement différent, en raison de l'engagement du Gouvernement sur ces crédits, notamment ceux du programme « Handicap et dépendance ». Ceux-ci augmentent, en effet, fortement pour permettre la mise en place de politiques réaffirmées en 2008. Je donne donc un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission.

La création de l'Anses semble très raisonnable, non seulement pour des raisons d'efficacité, mais aussi à l'heure où nous devons gérer l'argent public de façon rigoureuse. Selon votre rapport, bien que les crédits budgétaires de l'Anses soient globalement en augmentation dans le projet de loi pour 2011, « les annonces de diminution prévisionne...

Depuis plusieurs années, le gouvernement consent des efforts importants pour l'aide à la complémentaire santé (ACS). Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, le plafond de ressources pour en bénéficier sera augmenté et le budget pour 2011 porte à 63 millions d'euros l'effort en la matière. Or, seules 500 0...

Je me pose la même question. Par ailleurs, il conviendrait de recueillir au préalable l'avis du conseil de l'Ordre des pharmaciens.

Que signifie, du point de vue du droit, une « erreur non intentionnelle » ? La personne contrôlée pourra toujours dire que ses éventuelles erreurs n'étaient pas intentionnelles commises à l'insu de son plein gré, selon une formule célèbre !

Que rapporterait cette taxe ?

Avec plusieurs de mes collègues, je propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport relatif à la détermination du salaire annuel moyen servant de base au calcul des pensions des personnes ayant travaillé à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé. Ce rapport détaillerait notamment les mesures e...

Je me contenterai d'évoquer la situation des polypensionnés. C'est un sujet délicat, le Président de la République l'a d'ailleurs reconnu dans son intervention télévisée, et il a dit qu'il y travaillerait avec ses ministres pendant l'été. Un décret du 13 février 2004 a certes modifié le nombre d'années d'assurance à prendre en compte pour déter...

Je salue également la qualité du rapport d'information, qui souligne le progrès constitué par la création de la CNSA : des moyens accrus de trois à huit milliards d'euros ont été dégagés pour la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, et la caisse a permis de sanctuariser les financements qui lui sont affectés et d...

Je m'exprimerai à titre personnel. Si nul ne comprendrait que quatre millions de salariés travaillant dans 1,2 million d'entreprises demeurent étrangers à toute représentativité syndicale, je considère néanmoins qu'outre qu'elle ne manquera pas de générer des coûts supplémentaires, une telle loi complexifiera inutilement la vie des petites ent...

Je relève que sur une centaine d'objectifs de santé publique, cinquante n'ont pas pu être évalués, faute d'indicateurs pour vingt-cinq d'entre eux. Des travaux, notamment ceux concernant la qualité de vie et les pathologies fonctionnelles, sont-ils en cours pour élaborer de tels indicateurs, et par qui ? Par ailleurs, l'évaluation de certains ...

Il conviendrait de s'inspirer de la façon dont les états généraux de la bioéthique incluaient des panels de citoyens préalablement formés aux questions sur lesquelles ils seraient appelés à débattre. À cette occasion, nous nous sommes aperçus que l'avis de nos concitoyens divergeait peu de celui de la Représentation nationale.

Je suis heureux que votre confédération soit entendue par notre commission ce matin, car elle est représentative de nombreux retraités. Vous avez dénoncé la complexité de notre système de retraite actuel, avec ses 31 régimes de base et des 31 régimes complémentaires, et vous avez insisté sur la nécessité d'amorcer un mouvement de convergence. ...

Le document de synthèse que vous nous avez fait parvenir évoque la nécessité de faire converger les nombreux dispositifs existants autour de caractéristiques communes apportant plus de cohérence, de lisibilité, de garanties et de transparence, et d'harmoniser les garanties offertes par les régimes de retraite supplémentaire afin de pouvoir les ...

Vous indiquez que, grâce à la réforme de 2003, votre régime fonctionne bien, et vous ne souhaitez pas y voir apporter le moindre aménagement. Mais il s'agit d'une photographie de l'existant. Comment voyez-vous l'évolution de la caisse, à moyen et long termes, face à l'inévitable évolution démographique ? Existe-t-il des disparités importantes,...

Je vous félicite pour ce souci de saine gestion, qui gagnerait à faire école. D'après le document qui nous a été remis sur le RSI, depuis la mise en place de la surcote en 2004, le nombre de départs en retraite avec surcote n'a cessé d'augmenter. Ainsi, en 2007, les bénéficiaires de la surcote étaient plus nombreux au RSI que dans le régime gé...

Il est évident que tous ici, nous voulons sauver le système de retraite par répartition. Cependant, l'épargne retraite est un outil qui peut permettre de lutter contre l'érosion du niveau des pensions. Quelle pédagogie devons-nous adopter pour la rendre attractive ? Comment remédier à la complexité des dispositifs ?

Chacun sait que le secteur agricole connaît des crises cycliques, ce qui n'est pas sans conséquences sur le revenu des exploitations agricoles et donc sur le niveau des cotisations des agriculteurs et de leurs salariés. Ces crises rendent impossible l'augmentation du taux des cotisations de ces derniers. Il convient donc de trouver d'autres re...

Si tout le monde comprend bien la nécessité de réformer notre système par répartition, cette réforme ne sera acceptée que si elle est juste. Est-il équitable de réserver le même traitement à un salarié qui est entré à seize ans en apprentissage et à quelqu'un qui a suivi un long cursus universitaire ? Autrement dit, comment prendre en compte le...

J'ai un peu de mal à comprendre vos propos sur l'absence de solidarité nationale envers ceux qui font des études longues, alors que celles-ci sont en grande partie prises en charge par l'État.