Interventions en commissions de Paul Jeanneteau

À la suite de la suppression de l'article qui levait l'anonymat du don de gamètes, il me semble logique de supprimer également l'article 33.

Cet amendement vise à réserver l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales ou judiciaires.

Personne ne remet en cause les progrès de la médecine ni le fait que le choix appartient à la femme enceinte et plus largement au couple , dans le dialogue singulier avec le médecin. Néanmoins certains témoignages démontrent que ce dialogue n'est pas toujours de qualité et qu'une pression peut être exercée. Le fait de fournir une information...

Mon amendement AS 98, qui vient juste après, rejoint cet amendement AS 31. Le fait de fournir une liste, sauf opposition de la personne concernée, me semble une mesure de bon sens, n'entraînant de pression ni dans un sens, ni dans l'autre.

Un consentement éclairé suppose un bon éclairage. Or dans la réalité, les pratiques ne sont pas homogènes. Je ne vois rien de choquant à ce que, sauf opposition de la personne, le médecin lui remette une liste des associations spécialisées, de la même manière qu'il lui remet systématiquement une liste des centres d'orthogénie ou prend rendez-vo...

Je retire mon amendement.

Cet amendement vise à dispenser aux médecins et au personnel médical une formation à l'annonce du handicap.

Si tout ne peut pas s'apprendre, un peu de formation ne peut pas faire de mal. Je voulais donc, en déposant cet amendement, appeler l'attention du Gouvernement sur ce problème ; je suis heureux que la ministre s'y montre sensible.

Il s'agit, après l'annonce d'un risque avéré d'affection particulièrement grave affectant le foetus, de donner à la femme enceinte un délai de réflexion de deux semaines, afin qu'elle puisse faire un choix éclairé.

Je ne suis pas opposé à ce que le délai soit raccourci ; ce qui m'importe, c'est que la femme dispose d'une période de réflexion.

Je veux bien travailler à une autre rédaction, mais il me paraît important de préciser dans la loi que la femme dispose d'un délai de réflexion.

Force est de constater l'opposition unanime des responsables des CECOS à la levée de l'anonymat. Cette levée ne pourrait qu'encourager les parents à ne pas révéler à l'enfant la manière dont il a été conçu. Or les psychiatres et psychologues que nous avons auditionnés ont beaucoup insisté sur le caractère pathogène de ce type de ce secret. En...

Pour y avoir beaucoup réfléchi, je partage l'avis de M. le ministre, car je ne comprends pas que l'on choisisse de faire naître un enfant orphelin. Il n'est jamais facile pour une femme de se retrouver mère quand son mari est décédé pendant la grossesse. Comment accepter que l'on choisisse de se retrouver dans cette situation ? J'ajoute qu'on i...

Comme Jean-Sébastien Vialatte, je pense que la différence entre un régime d'interdiction avec dérogations et un régime d'autorisation sous conditions est d'abord juridique. J'ajoute que la protection de l'embryon renvoie à l'article 16 de notre code civil qui dispose que la loi « garantit le respect de l'être humain dès le commencement de la vi...

Avec tout le respect que je vous porte, monsieur, je crois déceler dans vos propos un raccourci un peu rapide. Vous nous dites que l'essai Geron provoquera inévitablement des phénomènes tumoraux ; vous affirmez aussi que l'on n'utilise pas assez la technique des cellules iPS. Or l'on sait et nous n'en sommes, comme vous le dites, qu'au début ...

L'article 5, relatif à l'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes, m'intéresse beaucoup. On peut lire, à la page 36 du projet de rapport, que « la principale différence entre l'enregistrement simplifié et l'autorisation de mise sur le marché [ ] réside dans le fait que le demandeur n'a pas à fournir les résultats des essai...

Le vieillissement de la population est le plus souvent présenté comme une charge pour la collectivité. Mais, on peut aussi le considérer comme une chance, car il est créateur d'emplois et donc de richesses. Emplois, au demeurant, non délocalisables, que l'on peut rattacher à ce qu'on appelle l'économie résidentielle, laquelle constitue une oppo...

Le rapport de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique préconise le maintien de l'interdiction, assortie de dérogations, de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, pourvu que cette recherche ait une finalité « médicale », et non plus « thérapeutique », terme retenu par la loi de 2004. Que pensez-vous, madame,...

Autorisation avec encadrement ou interdiction avec dérogation : c'est bien sur ce point, très sensible, que le législateur devra parvenir à une formulation susceptible de faire consensus dans notre société. Nos concitoyens s'interrogent, parfois non sans émotion, sur l'utilisation des cellules souches embryonnaires. Vous dites, messieurs, que ...

Le programme « Handicap et dépendance », qui concentre 80 % des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », est doté de 9,884 milliards d'euros pour 2011, dont près de 7 milliards d'euros au titre de la seule AAH. Ce programme bénéficie d'une augmentation de 8,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2010. ...