Interventions en commissions de Paul Jeanneteau

Il est vrai que, sans chute importante du chômage, les mesures proposées seront insuffisantes pour sauvegarder nos retraites, puisqu'il faut le plus possible de cotisants. Vous dites aussi qu'une véritable politique de l'emploi doit permettre aux jeunes d'entrer plus tôt sur le marché du travail, de réduire la précarité et d'augmenter le taux d...

Il sera très difficile de définir la pénibilité. Est-il plus pénible de travailler sur une plateforme pétrolière en mer du Nord que d'extraire du pétrole dans le Sahara ? Ne vaudrait-il pas mieux prendre comme critère l'espérance de vie ?

Tout comme Dominique Dord, je souhaiterais simplement souligner le risque de complexité dans la mise en oeuvre de ce texte, après son passage au Sénat.

Je souhaite profiter de ce point d'étape pour m'interroger sur l'utilisation des antiviraux, dont l'efficacité fait aujourd'hui débat. Existe-t-il des études en cours sur le sujet ? Peut-on en tirer des conclusions dès maintenant ? Etait-il utile de diffuser les antiviraux par le circuit habituel, alors que l'on menait par ailleurs une politiqu...

S'agissant de la mise en oeuvre du fichier positif, je comprends bien les arguments mis en avant par les opposants à ce fichier, rappelés par notre rapporteure. Je pense notamment au risque d'atteinte à la vie privée. Cependant, sur une telle question, il est possible pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés de faire un ce...

La proposition de résolution telle qu'elle est rédigée pose problème sur deux points : son article unique propose de tirer des conséquences de pratiques attribuées à France Télécom avant même que la commission d'enquête n'ait commencé ses travaux et il se focalise sur cette seule société, fleuron des entreprises françaises dont il convient, dan...

Avec des crédits d'un montant de 9,1 milliards d'euros, le budget pour 2010 du programme « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » augmente de 5,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, confirmant la dynamique de l'année précédente où les crédits avaient augmenté de 6,5 % entre 200...

Plusieurs orateurs m'ayant posé les mêmes questions ou des questions se rejoignant, j'y répondrai de façon groupée. Bernard Perrut s'est demandé comment distinguer déficience intellectuelle et déficience psychique. Une déficience, c'est une perte de la capacité d'utilisation ou un dysfonctionnement d'une partie du corps. Une incapacité, elle, ...

Cet amendement prévoit que le Gouvernement mettra en oeuvre un dispositif de suivi annuel des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes afin, d'une part, de disposer de données précises sur le nombre et le type de structures existantes, les places qu'elles offrent et leurs sources de financement, d'autre part de pouvoir adap...

Je suis heureux que vous releviez mon bon sens ! Je suis, comme vous, surpris que nous ne disposions pas de ces informations. Pour autant, le rôle des maisons départementales n'est pas en priorité de recueillir des données statistiques, mais d'accueillir et d'accompagner les personnes handicapées dans un guichet unique. Le recensement des perso...

La globalisation des données est nécessaire. La dernière enquête portant sur les personnes handicapées mentales date de dix ans et celle sur les structures d'accueil de cinq ans ! Des chiffres récents et actualisés sont indispensables. Les maisons départementales seront bien entendu associées à la collecte des informations.

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remet un rapport au Parlement recensant et évaluant les effets des limites d'âge qui continuent d'être appliquées dans certains établissements, sans d'ailleurs qu'aucune disposition législative ni réglementaire ne les impose.

Il existe en effet d'importantes disparités régionales, et parfois entre départements au sein d'une même région. Le Nord-Pas-de-Calais est incontestablement sous-doté, quand, dans le même temps, la Belgique est depuis longtemps en pointe dans l'accueil des personnes handicapées, avec des réalisations spécifiques comme le village n° 1 Reine Fabi...

Cet amendement tend à favoriser l'expérimentation de solutions adaptées aux besoins du terrain pour l'accueil des personnes handicapées vieillissantes : mutualisation des moyens au niveau local afin de rationaliser les coûts, notamment au profit des établissements ou services d'aide par le travail ; mise au point d'indicateurs sur l'évolution d...

C'est pourquoi l'amendement précise qu'à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2011, dans des départements dont la liste est fixée par voie réglementaire, le directeur général de l'ARS, le préfet de département, le président du conseil général et, le cas échéant, les établissements et certains services peuvent conclure des conventions d'obje...

Selon des représentants de la CNSA que nous avons auditionnés, même celle-ci ne disposerait pas de chiffres.

D'où la nécessité de la plus grande souplesse possible.

Cet amendement, en ouvrant la possibilité aux régies de quartiers de bénéficier d'un agrément « services à la personne » au titre de leurs activités d'aide à domicile, leur permettra aussi de recourir au dispositif du chèque-emploi-service-universel. Ces structures sont aujourd'hui exclues du champ d'application de ce dispositif, alors que les ...

J'avais déposé une proposition de loi sur ce même sujet, et il me semble que d'autres groupes politiques ont fait de même.

Y a-t-il eu des contacts avec les organisations représentant les professions visées par cet amendement ?