COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 3 novembre 2010
La séance est ouverte à onze heures vingt.
(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission)
À l'issue de l'audition en commission élargie de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives, et de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité(1), la Commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sur le rapport de M. Christophe Sirugue, sur les crédits relatifs à la solidarité, et sur le rapport de M. Paul Jeanneteau, sur les crédits relatifs au handicap et à la dépendance.
Nous avons entendu les réponses apportées par le Gouvernement. Elles ne remettent pas en cause les remarques que j'ai faites sur les crédits. Il y a sur le revenu de solidarité active (RSA) des interrogations lourdes qui ne justifient pas la diminution de crédits qui ne s'expliquent que par la situation actuelle qui n'est sans doute que transitoire. Quant aux crédits relatifs à l'égalité des hommes et des femmes, on constate également des baisses de crédits et l'on voit mal comment les objectifs affichés pourraient être atteints.
Mon avis sera naturellement différent, en raison de l'engagement du Gouvernement sur ces crédits, notamment ceux du programme « Handicap et dépendance ». Ceux-ci augmentent, en effet, fortement pour permettre la mise en place de politiques réaffirmées en 2008. Je donne donc un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission.
La Commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
La séance est levée à onze heures trente.