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Propositions de loi de Patrick Roy

38 propositionss de loi signées

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14/04/2011 — Proposition de loi N° 3277 obligeant les compagnies aériennes à informer leurs passagers dans la langue du pays où décollent et atterrissent leurs avions

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3278 visant à reconsidérer le mode d'attribution des fonds de réserve parlementaire en tenant compte des taux d'imposition par foyer ou d'autres critères sociaux dans chaque circonscription

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3060 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2880 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence

04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

14/10/2009 — Proposition de loi N° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1539 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire

02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux hauts revenus et à la solidarité

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1541 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

31/03/2009 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à supprimer le délit de solidarité

05/03/2009 — Proposition de loi N° 1468 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité

18/02/2009 — Proposition de loi N° 1424 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la création d'un fonds national de garantie des loyers

16/12/2008 — Proposition de loi N° 1305 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée

15/12/2008 — Proposition de loi N° 1303 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux sociétés publiques locales

26/11/2008 — Proposition de loi N° 1252 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche facilitant la rationalisation de la carte de l'intercommunalité

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1228 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance

04/08/2008 — Proposition de loi N° 1078 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

13/06/2008 — Proposition de loi N° 933 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée

12/06/2008 — Proposition de résolution N° 942 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie

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