Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Patrick Braouezec

127 propositionss de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

12/06/2012 — Proposition de résolution N° 4526 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée

07/06/2012 — Proposition de loi N° 4525 portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

24/04/2012 — Proposition de loi N° 4504 visant à assurer aux migrants le droit de résider légalement sur le territoire français

08/03/2012 — Proposition de loi N° 4466 constitutionnelle visant à soumettre au référendum la ratification des traités ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions, la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation ou sur les services publics qui y concourent

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4435 visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4376 tendant à la suppression du mot race dans notre législation

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4313 relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4208 relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4056 cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3984 tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

16/11/2011 — Proposition de loi N° 3890 constitutionnelle visant à consacrer l'égalité salariale hommes-femmes dans la Constitution

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3825 portant création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3823 relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

04/11/2011 — Proposition de résolution N° 3891 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais

03/11/2011 — Proposition de résolution N° 3888 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur l'état de l'école, sur l'aggravation des inégalités scolaires et sur la remise en cause du droit à l'éducation

24/10/2011 — Proposition de loi N° 3868 relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine

19/10/2011 — Proposition de résolution N° 3853 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

19/10/2011 — Proposition de résolution N° 3867 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2011 — Proposition de résolution N° 3815 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban (CoP 17)

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3745 visant à encadrer les prix des produits alimentaires

Cosignataire (1 commentaire)

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org