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7 juin 2012
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 4525

portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

écrite par Roland Muzeau
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cosignée par Marie-Hélène Amiable, Martine Billard, Alain Bocquet, François Asensi & Patrick Braouezec
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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