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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Patrick Braouezec

127 propositionss de loi signées

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13/11/2007 — Proposition de résolution N° 345 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement

12/11/2007 — Proposition de résolution N° 283 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des entreprises en matière d'accidents du travail

06/11/2007 — Proposition de loi N° 342 visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés

02/11/2007 — Proposition de résolution N° 293 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens dont il convient de se doter pour lutter contre les scandales politico-financiers et à la définition de règles de financement des organisations économiques et financières, en particulier pour le MEDEF et les fédérations patronales

18/10/2007 — Proposition de résolution N° 242 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de l'Etat au sein d'EADS, à l'occasion du scandale de délit d'initié mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables

26/09/2007 — Proposition de résolution N° 102 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête en vue de rechercher les causes des suicides dans le monde du travail

25/07/2007 — Proposition de résolution N° 72 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale modifiant l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d'un groupe

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