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Propositions de loi de Patrick Braouezec

127 propositionss de loi signées

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13/03/2008 — Proposition de résolution N° 732 tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mesurer et d'analyser les effets de la crise du capitalisme financier sur l'évolution de l'activité économique dans notre pays et ses impacts territoriaux et sociaux

06/03/2008 — Proposition de résolution N° 692 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des cessions successives de Péchiney à Alcan, d'Alcan à Rio Tinto, et sur les décisions qu'appelle du gouvernement français et de l'Union européenne, l'objectif de préservation de ces activités industrielles et de recherche, des emplois et d'une filière aluminium en France et en Europe

28/02/2008 — Proposition de résolution N° 414 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'opération menée par l'ONG L'arche de Zoé sur le territoire tchadien, et sur l'action du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense à cette occasion

27/02/2008 — Proposition de résolution N° 698 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux libéralités des milieux d'affaires en direction des responsables politiques et aux mesures d'encadrement nécessaires

20/02/2008 — Proposition de loi N° 652 visant à pérenniser et développer les services publics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

20/02/2008 — Proposition de résolution N° 715 tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser le cadre légal mis en place dans les centres de rétention visant à l'enfermement de femmes, d'hommes et d'enfants migrants

12/02/2008 — Proposition de loi N° 606 constitutionnelle relative à la moralisation de la vie politique et prohibant les dons excessifs consentis aux responsables politiques

01/02/2008 — Proposition de résolution N° 676 tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser le cadre légal sous-tendant l'enfermement de femmes, d'hommes et d'enfants qui n'ont commis aucun délit

28/01/2008 — Proposition de loi N° 525 cadre contre les violences faites aux femmes

25/01/2008 — Proposition de résolution N° 598 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement de l'audiovisuel public permettant sa pérennité et son développement

11/01/2008 — Proposition de loi N° 476 tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance

09/01/2008 — Proposition de loi N° 560 constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum

21/12/2007 — Proposition de résolution N° 506 tendant à la création d'une commission d'enquête en vue d'examiner l'ensemble des instruments légaux autorisant les expulsions des migrants afin d'évaluer et d'analyser leur compatibilité avec les instruments internationaux et européens que la France a signés et ratifiés

19/12/2007 — Proposition de loi N° 472 tendant à instaurer un droit au travail opposable

06/12/2007 — Proposition de résolution N° 409 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement dans l'économie, sur leurs méthodes d'acquisition d'entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l'emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d'un pôle financier public

06/12/2007 — Proposition de loi N° 429 relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir

06/12/2007 — Proposition de loi N° 431 relative à l'abrogation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

03/12/2007 — Proposition de loi N° 424 tendant à créer une action de groupe

03/12/2007 — Proposition de résolution N° 413 tendant à la création d'une commission d'enquête en vue d'évaluer la dégradation des conditions de vie et de travail de toutes les catégories de salariés et d'élaborer des propositions afin d'améliorer leurs protections, leurs droits et leurs pouvoirs dans l'entreprise

03/12/2007 — Proposition de loi N° 425 tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi

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