Proposition de résolution N° 409
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement dans l'économie, sur leurs méthodes d'acquisition d'entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l'emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d'un pôle financier public
écrite par Alain Bocquet
cosignée par Jacqueline Fraysse, Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable, André Chassaigne, André Gerin, Daniel Paul, François Asensi, Jacques Desallangre, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Candelier, Jean-Paul Lecoq, Jean-Pierre Brard, Maxime Gremetz, Michel Vaxès, Patrick Braouezec, Pierre Gosnat & Roland Muzeau
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conduite à examiner le 17 janvier dernier une première proposition de création de commission d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement dans l'économie, présentée par les députés communistes et républicains, la commission des finances en avait rejeté le principe mais avait convenu : « d'une part, de procéder prochainement à l'audition de plusieurs acteurs du secteur, comme l'AFIC, le “Collectif LBO” et CDC Capital Investissement, et, d'autre part, que la commission des finances de la prochaine législature organise une mission d'information ». Dix mois plus tard et malgré l'urgence économique et sociale, ces décisions n'ont été que partiellement mises en application.
Seule une partie des auditions prévues, auxquelles il faudrait ajouter de nombreuses autres, a été réalisée le 24 janvier, sans traiter d'ailleurs l'ensemble des problèmes posés par l'irruption du dispositif des LBO (Leveraged buy-out) dans...
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