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Propositions de loi de Patrick Braouezec

127 propositionss de loi signées

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25/05/2009 — Proposition de résolution N° 1644 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1676 tendant à modifier une des conditions de création d'une communauté d'agglomération

23/04/2009 — Proposition de résolution N° 1617 portant sur des propositions d'actes communautaires sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne COM(2006) 177 final

22/04/2009 — Proposition de loi N° 1620 tendant à promouvoir une autre répartition des richesses

22/04/2009 — Proposition de loi N° 1621 visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

16/04/2009 — Proposition de résolution N° 1587 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manifestations pacifistes organisées dans le cadre du sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord des 3 et 4 avril 2009

16/04/2009 — Proposition de résolution N° 1584 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1607 visant à encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1614 visant à évaluer et contrôler l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1572 visant à interdire les excès, comme les stock-options, bonus ou parachutes dorés, du capitalisme financier et à donner de nouveaux pouvoirs d'intervention des salariés

27/03/2009 — Proposition de loi N° 1505 organique visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle

20/03/2009 — Proposition de loi N° 1499 tendant à ouvrir aux retraités le droit au capital décès

18/03/2009 — Proposition de loi N° 1251 tendant à abroger la procédure prioritaire en matière d'asile et le caractère non suspensif du recours des demandeurs en procédure accélérée

18/03/2009 — Proposition de résolution N° 1482 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest, d'évaluer les moyens d'action à la disposition des pouvoirs publics, et d'établir des propositions d'évolution des dispositifs de gestion de crise en cas d'aléa climatique

12/03/2009 — Proposition de résolution N° 1488 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultra-marins et aux réformes qu'appelle la crise actuelle

12/03/2009 — Proposition de loi N° 1469 tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d'administration et de surveillance

11/03/2009 — Proposition de loi N° 1456 abrogeant la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

02/03/2009 — Proposition de loi N° 1464 relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

23/02/2009 — Proposition de loi N° 1463 tendant à lutter contre les délocalisations, à favoriser les relocalisations et l'emploi

20/02/2009 — Proposition de résolution N° 1453 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

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