Proposition de résolution N° 283

Extrait

Mesdames, Messieurs, « Il ressort de l'enquête qu'il existe au sein de votre établissement un système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d'accident du travail, auxquels un arrêt de travail a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de l'arrêt de travail .» Ainsi se termine un document adressé par l'inspection du travail à la direction de l'usine Renault de Cléon en Seine-Maritime, à l'issue d'une enquête menée auprès de salariés, de cadres et de médecins du travail de l'entreprise.

Vingt-six salariés, victimes d'accidents du travail, auxquels ont été prescrits des arrêts de travail, ont été auditionnés.

Parmi eux, vingt-deux se sont vu proposer, le jour même ou dans la semaine de leur accident, un poste aménagé afin que l'accident du travail n'occasionne pas d'arrêt, malgré la prescription médicale.

Le rapport présente des témoignages démontrant l'existence d'un « système de pressions contraire aux droits...

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