Interventions de Patrick Bloche
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Vous avez déjà les chiffres de 2012 ?
Nous voulons des réponses plus précises. La rédaction actuelle de l'article 2 ne définit pas l'identité numérique. C'est pourtant notre rôle de législateur, au lieu de s'en remettre à la jurisprudence pour cerner cette notion, qui touche aussi bien au pseudo qu'au mot de passe. Je poserai donc deux questions précises, en espérant que les répon...
Avec l'audiovisuel extérieur de la France (AEF), nous sommes en terrain miné. D'ailleurs, historiquement, sur ce sujet, il y a un contentieux entre le Parlement et le Gouvernement. Nous sommes plusieurs à avoir participé à une mission d'information qui avait proposé, à l'unanimité, un modèle pour la constitution et le développement de ce volet ...
Pour ce qui nous concerne, nous autres députés, nous disposons d'une légitimité certaine : celle que confère le suffrage universel. Mais je reprends mon propos. Président de choc, donc, vous présidez RFI alors que cette radio a connu la plus longue grève de l'audiovisuel public depuis mai 1968 et que 20 % de ses effectifs ont été supprimés. Sur...
a signalé que les manifestations d'hostilité ne menaçaient pas seulement les nanotechnologies, mais aussi la neuro-imagerie, ou la biologie synthétique, qui génèrent déjà des fantasmes complètement déplacés.
a signalé que la France avait certes perdu sa prééminence en matière d'imagerie médicale du temps où des entreprises comme Siemens et Thomson étaient en mesure de construire des grands équipements. Cependant des PME promeuvent actuellement des solutions plus légères techniquement, à base d'ultrason ou d'IRM à bas champ, qui permettent une couve...
Il aurait mieux valu que cette mission se déroule avant que l'on ne discute des lois HADOPI : cela aurait permis de poser préalablement la question du financement de la création à l'ère numérique. Que l'on considère les lois HADOPI comme homéopathique me surprend si j'en juge par le volet pénal de la loi HADOPI 2, et notamment par la sanction ...
..mais leurs montants ne se situent pas à la hauteur des besoins de financement de la création. Le rapport marque cependant des avancées notables. La carte « Musique en ligne » sera davantage financée par l'État que par les professionnels. Les plateformes dites Creative Commons seront-elles éligibles à cette carte ? L'alignement du régime de...
Sa faiblesse est sa mise en oeuvre potentielle.
Au nom du pluralisme, on maintient des télés locales, mais j'ai le sentiment de quelque chose d'un peu artificiel. Face à la concurrence de la TNT et d'Internet, et à partir du moment où les télés locales ne sont pas l'expression d'une collectivité territoriale ni l'antenne audiovisuelle d'un groupe de la PQR, ont-elles un avenir ?
Ce n'est pas le sujet !
Je m'attacherai ici aux dispositions qui concernent la lutte contre la cybercriminalité. Nous avons du mal à comprendre pour quelles raisons objectives l'usurpation d'identité numérique ferait l'objet d'un traitement particulier en fonction des buts poursuivis par le délinquant, qu'il cherche à troubler la tranquillité d'une personne ou bien à...
Ne transformons pas cette réunion de la Commission des lois en une séance du Conseil de Paris. Ce type de polémique ne présente aucun intérêt pour notre débat.
Vous savez que Bertrand Delanoë fait aujourd'hui l'objet de critiques de la part d'un certain nombre d'associations et de citoyens engagés dans la défense des libertés publiques et de la vie privée pour avoir donné son accord à l'instauration d'un plan de vidéoprotection je précise d'ailleurs qu'il l'a fait lorsqu'il a été sollicité, en 2007,...
Le problème est qu'on veut nous faire croire que la vidéoprotection permettra d'accroître la sécurité de nos concitoyens. Or, il n'en est rien. J'en viens à la lutte contre la cybercriminalité. Il faut naturellement réguler Internet, mais nous aimerions en savoir plus sur les financements prévus. Le rapporteur a indiqué que la charge en revien...
Arrêtez ! Ça suffit !
Bien que je suive ce dossier depuis de nombreuses années, avec plusieurs collègues, dont M. Bourg-Broc j'ai ainsi eu l'honneur pendant une dizaine d'années d'être le rapporteur pour avis de ce qu'on appelait à l'époque les crédits des relations culturelles internationales , j'ai failli ne pas intervenir tellement le désespoir m'accable en la...
J'ai cru que Michel Herbillon était intervenu au nom du groupe SRC en tout cas, nous partageons ses propos. Le dossier de l'AFP est un dossier particulier. En raison de son histoire, de son statut, qui date de 1957 et qui a nécessité neuf ans de préparation, du rôle qu'elle joue et de sa dimension internationale, on ne peut pas traiter le ch...
Celle-là !
