Interventions de Patrick Bloche

Il y aurait malheureusement beaucoup à dire sur les conditions de garde à vue dans notre pays et sur leur multiplication au-delà de celles concernant spécifiquement les journalistes. Là aussi, la France attend sans doute une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme pour agir. La menace est en tout cas suffisamment sérieuse pou...

Pour conclure, notre assemblée aurait été mieux inspirée en donnant un signe clair à celles et ceux qui, avec volonté et courage, pratiquent encore quotidiennement le journalisme d'investigation alors que la crise profonde qui traverse aujourd'hui la presse écrite les précarise plus que jamais. Le sujet qui nous occupe aujourd'hui exigeait du ...

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous pensez, aucun député de notre groupe n'a mis en cause votre personne ou votre présence dans l'hémicycle. Nous avons simplement regretté l'absence des deux ministres concernés par ce texte. S'il y avait urgence, il fallait inscrire ce texte plus tôt, ou à un moment où les deux ministres étaient ...

Or vous avez choisi cette date exotique du 21 décembre où un ministre est en Chine et l'autre au Sénat.

Avouez qu'il y a de meilleures façons de témoigner sa considération au travail parlementaire ! L'amendement tient compte de ce qu'est aujourd'hui la réalité du métier de journaliste. Vous faites référence à des décisions, des recommandations anciennes, alors que la crise actuelle de la presse écrite et la précarisation des journalistes se trad...

Nous ne contestons nullement que la notion d'impératif prépondérant d'intérêt public émane de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, mais là n'est pas le débat. Cet impératif vise à justifier les exceptions au principe de la protection des sources, dont nous nous réjouissons par ailleurs qu'il soit inscrit pour la premiè...

Puisqu'il est question de la liberté de la presse, donc de la liberté d'expression, nous touchons ici à l'un des fondements de notre démocratie. Nous l'avons dit, les journalistes sont trop souvent exposés à des perquisitions, à des incriminations, à des gardes à vue l'affaire De Filippis a créé un émoi considérable, en proportion avec la gra...

Nous constatons au contraire, depuis deux ans et demi, que le nombre de gardes à vue, qu'elles visent des journalistes ou d'autres citoyens, a explosé. Le Premier ministre s'en est inquiété, mais si brièvement que peu l'ont entendu. Il faut aller plus loin qu'une simple observation. Si l'on veut passer de la culture de l'aveu à celle de la pre...

il convient d'admettre que la garde à vue n'a plus lieu d'être.

L'amendement concerne les journalistes dans l'exercice de leur métier !

Sincèrement, monsieur le rapporteur, nous vous avons connu plus inspiré. Il suffit de relire le texte même de l'amendement dans son intégralité : « Toutefois les personnes visées à l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont autorisées à taire leurs sources dans les conditions prévues par ledit article ; leur place...

Les réponses du rapporteur et du ministre, au-delà de leur volonté d'obtenir un vote conforme, nous confirment que le verre, in fine, va rester à moitié vide. La production de pièces en faisant référence à l'exceptio veritatis existait auparavant, monsieur le rapporteur. Évoquer le secret de l'instruction ou le secret professionnel n'a pas gran...

Cet amendement tente d'introduire de la cohérence. Dès lors que l'article 3 ter dispose que, « à peine de nullité, ne peuvent être transcrites les correspondances avec un journaliste permettant d'identifier une source en violation de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », il nous semblait assez logique d'autan...

Nous aurions pu profiter de ce projet de loi pour aller jusqu'au bout de cette démarche. Lorsque l'on a à l'esprit l'arrêt Goodwin de la Cour européenne des droits de l'homme de 1996 et la jurisprudence constante qui a renforcé la doctrine de la Cour européenne, on ne peut que trouver ce texte bien éloigné de la précision et de la qualité de la...

L'enthousiasme et la passion dont vous faites montre sont communicatifs, mais je suis au regret de devoir revenir sur les raisons qui ont conduit à la fusion entre la Cité des sciences et de l'industrie et le Palais de la découverte. Avec une honnêteté incontestable, vous avez évoqué la RGPP. Voilà qui, bien au-delà des inquiétudes du personnel...

Ce texte intéresse aussi, bien entendu, la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, dont je suis membre. Comment ne pas penser que c'est une occasion manquée ? Les journalistes attendaient du législateur un texte qui protège effectivement leur travail d'investigation. Le contexte économique est assez défavorable à ce journalisme ...

Nous avons effectivement discuté d'un certain nombre de crédits d'impôt concernant le secteur culturel comme viennent de le rappeler le ministre et le rapporteur général. En l'occurrence, je voudrais tout de même alerter notre assemblée sur le signe très défavorable qui serait donné à ce secteur fragile. La distribution de programmes audiovisue...

Je sais que Noël approche, et que c'est le temps des présents et des cadeaux. Celui-ci est tout de même assez caricatural. Nous nous sommes retrouvés durant quatre semaines dans cet hémicycle, il y a tout juste un an, pour mettre en place une réforme de l'audiovisuel public et lui garantir, si possible, un financement pérenne. Je me souviens d...

Monsieur le ministre du budget, on sait ce que vous avez fait à France Télévisions, dont les recettes publicitaires en journée se sont élevées à 105 millions d'euros : vous en avez récupéré 35, alors que le déficit de France Télévisions en 2009 est de 137 millions. Je pense que sur cette question, il vaut mieux que vous restiez discret.

En l'occurrence, je voudrais que nos collègues, même en cette heure tardive, sachent qu'ils sont là pour voter le cadeau de Noël du Gouvernement et du Président de la République à leurs amis de TF1, de M6 et de Canal Plus, alors que le chiffre d'affaires de cette chaîne est en hausse, et que la situation de TF1 et M6 est loin d'être aussi drama...