Interventions de Patrick Bloche

Il ne s'agit pas d'attaques contre des personnes, mais de conflit d'intérêts !

Je regrette de n'avoir pu répondre à Jean-François Copé. En effet, son habillage du changement de position de la majorité avait quelque chose de rustique : comment peut-on affirmer qu'on est favorable au maintien de la publicité en journée uniquement parce qu'un tel maintien n'aurait pas le même impact qu'en soirée ? L'argument est faible. La ...

Il y a vingt ans.

La table ronde a été passionnante. Je regrette, monsieur Courbit, que le temps nous manque pour considérer les éléments que vous avez développés. Je tiens toutefois à préciser, au nom des députés socialistes, que votre personne n'est pas en cause. Nous restons sur le terrain des réalités : à nos yeux, il y a bien conflit d'intérêts. Le ministre...

Nous désirons rester sur le terrain financier ou historique.

Ce n'est pas vrai !

Mais si, justement !

Courage, fuyons !

C'est faux !

Madame la présidente, ma question porte sur la délocalisation à Reims de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. Je ne savais pas qu'une élue du département de la Marne occuperait, ce matin, le fauteuil de la présidence. Je souhaite que vous preniez conscience que ma question ne met en rien en cause l'attrait de la ville d...

Madame la secrétaire d'État, la carte militaire justifierait, paraît-il, la délocalisation de l'INRAP à Reims. Il est vrai que beaucoup de chantiers, de diagnostics et de fouilles se font à partir de l'étude d'anciens champs de bataille. Plus sérieusement, votre réponse ne me satisfait pas, et vous n'en serez sans doute pas surprise. Je vous p...

Monsieur le président, au nom du groupe SRC, je vous demande de bien vouloir suspendre nos travaux afin que nous puissions participer au vote qui désignera le successeur de M. Didier Migaud à la présidence de la Commission des finances.

C'est clair !

Il est vraiment dommage que nous n'ayons pas remplacé « données qui lui sont personnelles » par « données à caractère personnel ». Nous sommes ici pour écrire la loi, donc pour être précis. Nous aurions pu ainsi contribuer à mieux construire la définition de l'identité numérique.

En écrivant aussi mal la loi, nous laissons au juge le soin de définir, jugement après jugement, ce que recouvre la notion de « données qui lui sont personnelles »

alors que les « données à caractère personnel » sont très bien définies dans la loi informatique et libertés de 1978, ainsi que l'identité numérique en général.

Notre amendement 142 vise, sinon à corriger une aberration, au moins à soulever une question : pourquoi la condamnation de l'usurpation d'identité ne vise-t-elle que les personnes physiques et pas les personnes morales ? Après certains discours que nous avons entendus nuitamment, je pense que l'Assemblée aura le souci de combattre l'usurpation...

Je peux parfois avoir une nature satisfaite, mais pas dans le cas présent. Puisque la notion de « données qui lui sont personnelles » n'a pas été remplacée par celle de « données à caractère personnel », je m'étonne que l'on refuse notre amendement au prétexte que « qui ne dit mot consent » et que la loi s'impose. Je ne vois pas en quoi cela ...

J'évoquerai brièvement cet article, non pas tant son premier volet qui vise à alourdir, dans le code monétaire et financier, les peines prévues pour les infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement que le second, qui nous a beaucoup interpellés. Le fait de commettre un délit de contrefaçon sur internet, qui après tout n'est q...

L'amendement n° 141 a le même objet ; il est défendu.