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au heavy metal !
L'amendement n° 17 vise à garantir l'un des principes les plus importants de la proposition de loi que nous examinons : la transparence sur l'état d'amortissement des équipements numériques des salles. Il s'agit de permettre de déterminer la fin du versement de la contribution numérique, prévue par ladite proposition de loi, qui faut-il le ra...
Je ne vois pas en quoi cet amendement infléchirait le texte. Au contraire, de notre point de vue, il renforcerait tout ce que nous recherchons : la transparence, la neutralité, l'équilibre. Le CNC lui-même avait d'ailleurs initialement proposé, d'inscrire ce principe de non-discrimination dans ce texte. Cela nous avait tout à fait convaincus. ...
Voilà un amendement qui ne devrait pas « infléchir » le texte, mais au contraire lui insuffler une énergie supplémentaire. D'autant que tout laisse à penser, dans nos échanges de ce début d'après-midi, que l'issue du vote pourrait être heureuse. Nous voulons, là encore, jouer notre rôle de législateur en écrivant une loi claire et en fixant de...
Et surtout de gauche ! Si on votait maintenant, cette proposition de loi n'irait pas bien loin. (Sourires.)
Cela n'a rien à voir ! Rendez-nous Victor Hugo !
Il s'agit de leur tendre la main, c'est ça ?
Non !
Pas à la proposition de loi !
Arrêtez ! Évidemment que les Français sont contre l'absentéisme scolaire!
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, qu'il me soit permis, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi, de poursuivre l'échange que nous avons eu ici-même il y a peu, lorsque nous avons tiré collectivement le bilan de la mise en oeuvre de la loi dite de mo...
certains établissements ne respectant même pas la législation, y compris celle, chers collègues de la majorité, que vous avez votée concernant l'ouverture le dimanche et les jours fériés. Je ne parle pas de la précarisation de celles et ceux qui travaillent ces jours-là.
C'est en effet un autre débat. En l'occurrence, force est de constater que ce développement anarchique a des conséquences tout à fait funestes. Les conséquences sont tout d'abord funestes sur la diversité commerciale, c'est-à-dire sur les efforts que nous faisons pour maintenir du commerce de proximité, notamment du commerce de bouche, en cen...
Comment faites-vous ?
Je tiens également à remercier notre rapporteur pour son travail. Dès lors qu'un tiers des salles de cinéma sont d'ores et déjà numérisées, il convient de concevoir un dispositif qui ne laisse personne sur le bord de la route. En même temps, il faut lutter contre les effets pervers de la numérisation, comme la rotation accélérée des copies, la...
Je me réjouis de cette disposition : pour numériser des salles, encore faut-il qu'il reste des salles de cinéma ! Les cinémas de quartier ont, hélas, disparu dans les grands centres urbains. Pour préserver ceux qui sont restés dans les centres-villes, la question des baux est essentielle. Cet élément de régulation est très souhaitable.
Et alors ?
Et alors ?
Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames, messieurs, cela fait déjà quelques heures que nous débattons de l'article 35. Comme l'ont souligné plusieurs orateurs de mon groupe, nous sommes dans le dur et sans doute face à l'article le plus contestable de ce si mauvais projet de loi. À propos de cet article, dont la rédaction a évo...