Interventions de Patrick Bloche
3090 interventions trouvées.
Vous n'arrivez pas à nous convaincre. Nous siégeons suffisamment dans les conseils d'école pour avoir compris qu'il ne s'agissait pas de donner la liste nominative des élèves absents et de pointer la responsabilité de leurs parents ; heureusement, nous n'en sommes pas encore là. En revanche, dès lors que l'on ne peut s'appuyer sur le taux de r...
Nous n'entendons pas refaire aujourd'hui le « match » Hadopi mais vous interroger sur la mise en oeuvre de la loi. S'agissant des délais, je ne reviendrai pas sur l'annonce selon laquelle la Hadopi était supposée envoyer 10 000 mails quotidiens dès le mois de mars. Vous venez de nous expliquer que les décrets d'application seraient publiés à l...
La labellisation des logiciels est un préalable à l'envoi des avertissements ?
Comment pouvez-vous renvoyer, dans le mail, à des logiciels de sécurisation qui n'ont pas été labellisés au préalable ?
La négligence caractérisée est le fait des naïfs qui n'ont pas sécurisé leur ligne. Je reste donc dubitatif : il sera difficile de reprocher à quelqu'un une négligence caractérisée si la Hadopi n'a pas labellisé au préalable de logiciels de sécurisation.
Et celui des mesures techniques ?
Avec les offres triple play, couper l'accès à internet, sans couper, conformément à la loi, l'accès au téléphone et à la télévision, coûte cher. Vous avez beaucoup évoqué l'aspect pédagogique de votre rôle, en omettant, je crois, sa dimension répressive, qui a un coût certain.
Et alors ?
Très bien !
Vous tronquez sa phrase, c'est honteux !
C'est vous qui prenez une posture !
Les chefs d'établissement sont contre ce texte !
Nous ne nous sommes réjouis de rien !
Vieux Centre !
C'est l'UMP qui est proche de la Chine, ou du moins du Parti communiste chinois !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le monde du cinéma est en pleine révolution : une révolution numérique. Soyons pleinement conscients de ce qui est devant nous. Une révolution n'est pas une simple évolution qui touche quelques-uns, souvent les plus au fait des choses, elle consiste en un changement immédiat et génér...
Cher collègue Michel Herbillon, vous êtes un peu aujourd'hui le flatteur flatté. Le travail en commission, disais-je, a permis d'amender de manière conséquente le texte initial. Parmi d'autres exemples, je citerai l'article 5 qui fixe les loyers des salles de cinéma de centre-ville en fonction des usages de la profession, afin de protéger ces ...
Après le temps législatif, s'imposera à nous un devoir de vigilance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Si je me suis inscrit sur l'article 1er, monsieur le président, c'est que c'était pour moi le seul moyen de revenir sur une question que nous avons abordée en commission et qui n'a fait l'objet d'aucun amendement. Il s'agit, monsieur le rapporteur, de la norme relative à la transmission dématérialisée des films. Nous avions déposé un amendemen...
