Interventions de Patrick Bloche
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Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Elle concerne l'application de la loi Dutreil du 2 août 2005. Cette loi a, en effet, ouvert la possibilité aux collectivités locales de préempter, en donnant délégation à des ...
Je remercie Mme la secrétaire d'État de la réponse très ouverte du Gouvernement. J'ai effectivement rédigé ma question à partir de mon expérience parisienne. C'est l'intérêt général qui nous réunit ici : la possibilité de préempter les baux commerciaux au moment de leur transfert est un moyen très utile de diversifier les commerces dans certain...
Et la fleur au fusil ?
Non, il st discriminant !
Je ne serais pas intervenu si Mme Martinez ne l'avait pas fait elle-même. Ce débat donne lieu à suffisamment de confusion. Pourtant, des mesures efficaces de lutte contre l'absentéisme scolaire pourraient faire l'objet d'un large consensus. Nous voulons, effectivement, lutter contre l'absentéisme mais, de grâce, pas de confusion ! Voici quatre...
L'article 2 est la déclinaison, si j'ose dire, dans le code de la sécurité sociale, de l'objectif que vous poursuivez avec cette funeste proposition de loi : la suspension des allocations familiales. À aucun moment dans votre démarche de récupération post-électorale, vous ne prenez en compte l'intérêt supérieur de l'enfant. Il y a une contradi...
Très bien !
La sagesse !
Absolument !
Il faut que les gens crèvent de faim, c'est cela ?
Mais non !
La discussion sur cet article 4 est très révélatrice de ce que nous avons vécu collectivement dans cet hémicycle lors de la discussion générale. Vous invoquez des clivages idéologiques. Peut-être en existe-t-il en effet un entre vous et nous. Depuis l'ouverture de ce débat, la séparation entre la droite, d'un côté, et la gauche, de l'autre, au...
Mes chers collègues, je voudrais que vous preniez conscience de ce que vous votez. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vais vous expliquer quels seront les effets de la présente disposition. Il s'agit de présenter, dans chaque conseil d'école ou dans chaque conseil d'administration, un rapport public d'information sur le taux d'abse...
Ils se diront que leur enfant ne doit pas fréquenter un établissement dont le taux d'absentéisme scolaire sera élevé et ils essaieront de l'envoyer dans un établissement où il sera faible.
Avec cet amendement qui semble bien innocent, vous allez provoquer des dégâts considérables et des inégalités encore plus grandes entre établissements. Et vous allez discriminer très directement nombre d'établissements scolaires. Les effets de ce petit amendement seront désastreux.
Ben voyons !
Pas du tout, mais luttez contre l'absentéisme efficacement en prenant des mesures au cas par cas plutôt que de réprimer en masse !
Au contraire, recherchons les causes !
De la discrimination !
Ce n'est pas le problème !
